Mutuelle groupe et ce
Rochelaise
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20 avril 2010 à 10:45
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 20 avril 2010 à 14:12
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20 avril 2010 à 14:12
20 avril 2010 à 14:12
bonjour
à partir du moment où il est établie que le CE gère de façon autonome ses biens (personnalité juridique) il est en droit de refuser de participer à la mutuelle...de plus celle-ci serait à imputer sur le budget des ASC donc c'est un problème puisque celui-ci n'est pas élastique.
d'un autre côté c'est toujours positif pour les salariés, mais d'expérience et définitivement ceci impacte fortement les activités du CE.
en bref c'est à vous de faire la calcul des avantages et inconvénients et c'est à vous de faire le choix, par contre tous les salariés de l'entreprise doivent être à la même enseigne....il n'y a pas de CCE au dessus qui peu négocier un accord collectif ??
à vous lire
à partir du moment où il est établie que le CE gère de façon autonome ses biens (personnalité juridique) il est en droit de refuser de participer à la mutuelle...de plus celle-ci serait à imputer sur le budget des ASC donc c'est un problème puisque celui-ci n'est pas élastique.
d'un autre côté c'est toujours positif pour les salariés, mais d'expérience et définitivement ceci impacte fortement les activités du CE.
en bref c'est à vous de faire la calcul des avantages et inconvénients et c'est à vous de faire le choix, par contre tous les salariés de l'entreprise doivent être à la même enseigne....il n'y a pas de CCE au dessus qui peu négocier un accord collectif ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...