Mutuelle groupe et ce
Rochelaise
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
La mise en palce d'une mutuelle groupe est à l'ordre du jour dans mon entreprise - d'après les permières réunions avec la Direction, cette dernière souhaiterait la participation des CE (il n'y a pas qu'un CE, mais plusieurs CE dans différentes villes). Est-ce que les CE peuvent s'opposer à cette solution? Si non, peut-on envisager une participation CE/employeur?
Merci par avance pour vos réponses.
La mise en palce d'une mutuelle groupe est à l'ordre du jour dans mon entreprise - d'après les permières réunions avec la Direction, cette dernière souhaiterait la participation des CE (il n'y a pas qu'un CE, mais plusieurs CE dans différentes villes). Est-ce que les CE peuvent s'opposer à cette solution? Si non, peut-on envisager une participation CE/employeur?
Merci par avance pour vos réponses.
1 réponse
bonjour
à partir du moment où il est établie que le CE gère de façon autonome ses biens (personnalité juridique) il est en droit de refuser de participer à la mutuelle...de plus celle-ci serait à imputer sur le budget des ASC donc c'est un problème puisque celui-ci n'est pas élastique.
d'un autre côté c'est toujours positif pour les salariés, mais d'expérience et définitivement ceci impacte fortement les activités du CE.
en bref c'est à vous de faire la calcul des avantages et inconvénients et c'est à vous de faire le choix, par contre tous les salariés de l'entreprise doivent être à la même enseigne....il n'y a pas de CCE au dessus qui peu négocier un accord collectif ??
à vous lire
à partir du moment où il est établie que le CE gère de façon autonome ses biens (personnalité juridique) il est en droit de refuser de participer à la mutuelle...de plus celle-ci serait à imputer sur le budget des ASC donc c'est un problème puisque celui-ci n'est pas élastique.
d'un autre côté c'est toujours positif pour les salariés, mais d'expérience et définitivement ceci impacte fortement les activités du CE.
en bref c'est à vous de faire la calcul des avantages et inconvénients et c'est à vous de faire le choix, par contre tous les salariés de l'entreprise doivent être à la même enseigne....il n'y a pas de CCE au dessus qui peu négocier un accord collectif ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...