Taxation d'une + value de fonds de commerce
bourdonne
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Suite au décés de mon conjoint, je vais récupérer dans le cadre de la succession la gestion de son fonds de commerce d'articles de pêche. Or, je n'y connais rien et je compte donc le vendre.
Ce fonds de commerce est détenu par une SARL, qui a emprunté la somme de 1 700 000 € sur les 2 000 000 € de la valeur de vente. Eu égard aux clauses du contrat d'assurance du prêt, l'assureur va annuler la dette en cours.
Est ce quelqu'un peut m'indiquer en cas de cession plus que probable du fonds, quelle va être la fiscalité applicable lors de cette opération ?
Merci d'avance ...
Suite au décés de mon conjoint, je vais récupérer dans le cadre de la succession la gestion de son fonds de commerce d'articles de pêche. Or, je n'y connais rien et je compte donc le vendre.
Ce fonds de commerce est détenu par une SARL, qui a emprunté la somme de 1 700 000 € sur les 2 000 000 € de la valeur de vente. Eu égard aux clauses du contrat d'assurance du prêt, l'assureur va annuler la dette en cours.
Est ce quelqu'un peut m'indiquer en cas de cession plus que probable du fonds, quelle va être la fiscalité applicable lors de cette opération ?
Merci d'avance ...
A voir également:
- Taxation d'une + value de fonds de commerce
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
1 réponse
Vous aurez le barème ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/entreprise/guide-entreprise/2107-droits-d-enregistrement-sur-les-cessions-de-fonds-de-commerce/
En principe, les droits sont payés par l'acquéreur.
Cordlt.
En principe, les droits sont payés par l'acquéreur.
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...