Propriete d un nom
jca70
-
19 avril 2010 à 22:09
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 19 avril 2010 à 22:32
choucas22 Messages postés 569 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 19 avril 2010 à 22:32
A voir également:
- Propriete d un nom
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
1 réponse
choucas22
Messages postés
569
Date d'inscription
dimanche 7 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
277
19 avril 2010 à 22:32
19 avril 2010 à 22:32
bonsoir avez-vous été sur ce site :
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
vous pouvez également les contacter directement par téléphone.
bonne soirée
choucas
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque
vous pouvez également les contacter directement par téléphone.
bonne soirée
choucas
La législation juridique et financière évolue en permanence...