Droit après cessation d'activité
commerçant51
Messages postés
1
Statut
Membre
-
marko -
marko -
Bonjour,
Je suis commerçant à titre individuel, je choisis de cesser mon activité car mon chiffre d'affaire ne me permets plus de payer mes charges. Quels sont mes droits sociaux? Après l'année de couverture par la RSI, que se passe t-il? Ai-je droit au Rmi et à une couverture sociale? Est-ce la même chose pour ma conjointe collaboratrice? Merci
Je suis commerçant à titre individuel, je choisis de cesser mon activité car mon chiffre d'affaire ne me permets plus de payer mes charges. Quels sont mes droits sociaux? Après l'année de couverture par la RSI, que se passe t-il? Ai-je droit au Rmi et à une couverture sociale? Est-ce la même chose pour ma conjointe collaboratrice? Merci
A voir également:
- Droit au rsa après cessation d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Des héritiers réduisent leurs frais de succession de 3130 € en adressant une requête à leur notaire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique