Droit après cessation d'activité
commerçant51
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lundi 19 avril 2010
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19 avril 2010 à 22:06
marko - 20 avril 2010 à 11:57
marko - 20 avril 2010 à 11:57
Bonjour,
Je suis commerçant à titre individuel, je choisis de cesser mon activité car mon chiffre d'affaire ne me permets plus de payer mes charges. Quels sont mes droits sociaux? Après l'année de couverture par la RSI, que se passe t-il? Ai-je droit au Rmi et à une couverture sociale? Est-ce la même chose pour ma conjointe collaboratrice? Merci
Je suis commerçant à titre individuel, je choisis de cesser mon activité car mon chiffre d'affaire ne me permets plus de payer mes charges. Quels sont mes droits sociaux? Après l'année de couverture par la RSI, que se passe t-il? Ai-je droit au Rmi et à une couverture sociale? Est-ce la même chose pour ma conjointe collaboratrice? Merci
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