Licenciement abusif
Yohann
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Yohann -
Yohann -
Bonjour à tout le monde,
Je suis cadre dans une entreprise depuis 11 mois. Je viens d'être licencié pour une faute "refus de mission". Je dépend de la convention SYNTEC. La mission qui m'a été proposé se trouvait en dehors de la région parisienne. Je me suis pas mis d'accord avec mon employeur au niveau frais de déplacements et la mission était dans un domaine dans lequel je suis pas compétent.J'ai refusé en citant les raisons des frais de déplacement et le domaine du projet. Du coup, je suis licencié pour cause reelle et sérieuse. Cela donne raison à mon employeur pour me licencier?
Yohann
Je suis cadre dans une entreprise depuis 11 mois. Je viens d'être licencié pour une faute "refus de mission". Je dépend de la convention SYNTEC. La mission qui m'a été proposé se trouvait en dehors de la région parisienne. Je me suis pas mis d'accord avec mon employeur au niveau frais de déplacements et la mission était dans un domaine dans lequel je suis pas compétent.J'ai refusé en citant les raisons des frais de déplacement et le domaine du projet. Du coup, je suis licencié pour cause reelle et sérieuse. Cela donne raison à mon employeur pour me licencier?
Yohann
4 réponses
Bonsoir,
Je dirai a priori que votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, et ce, pour plusieurs raisons.
1 Le domaine de compétence; si la mission n'avait aucun rapport par rapport à votre qualification pour laquelle d'ailleurs vous avez été embauché, l'employeur ne peut s'appuyer sur un réel fondement.
2 On pourra faire valoir d'autres arguments sous réserve d'approfondir l'étendu de votre contrat... .
Pour vous apporter plus d'assurance sur vos droits, il convient de developper votre fonction au sein de l'entreprise et la mission qui vous a été confiée...!
Sébastien,
Juriste droit privé_
Je dirai a priori que votre licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, et ce, pour plusieurs raisons.
1 Le domaine de compétence; si la mission n'avait aucun rapport par rapport à votre qualification pour laquelle d'ailleurs vous avez été embauché, l'employeur ne peut s'appuyer sur un réel fondement.
2 On pourra faire valoir d'autres arguments sous réserve d'approfondir l'étendu de votre contrat... .
Pour vous apporter plus d'assurance sur vos droits, il convient de developper votre fonction au sein de l'entreprise et la mission qui vous a été confiée...!
Sébastien,
Juriste droit privé_
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour ce faire, il faut absolument me faire lire votre lettre de licenciement, elle est éssentielles pour mettre une base sur la procédure judiciaire !
Et comme je vous l'ai dit, il faut totu étayer, votre fonction, vos missions précises, preuves, etc... .
Concernant l'inspection du travail, elle ne pourra être utile concernant votre litige.
Il sera d'ailleurs simple de démontrer "le chantage" émis par l'employeur aux fins d'accepter le non versement des frais de déplacement, ce qui de plus devrait être reglementé par votre convention collective ? !
Sébastien,
Juriste droit privé_