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Remise gracieuse

fifi1980 Messages postés 41 Date d'inscription vendredi 16 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2011 - 19 avril 2010 à 15:22
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 19 avril 2010 à 17:17
Bonjour,

Fin 2008 un conciliateur fiscal m'a fait une remise gracieuse de mon impôt suite à de grosses difficultés financières.

En faisant mes calculs , j'ai un doute et je vais voir la trésorerie dont je dépend et on me dit que ça à été fait. Personnellement je ne comprend rien à leurs calculs.

Quelqu'un d'entre vous peut-il me dire vers qui me diriger pour avoir des explications claires et nettes ? ( n'ayant pas du tout envie de retourner voir la trésorerie )

Je vous remercie d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
timothee
19 avril 2010 à 15:51
la remise gracieuse est totalement subjective : cela ne dépend pas de la loi fiscale mais c'est simplement un geste ( il n'y a pas de calcul possible )
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Réponse 2 / 2
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 539
19 avril 2010 à 17:17
bosoir,
si le conciliateur vous a accordé une remise gracieuse, elle vient en déduction de l'impôt que vous auriez du payer.
cdt
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