Remise gracieuse

fifi1980 -  
Bonjour,

Fin 2008 un conciliateur fiscal m'a fait une remise gracieuse de mon impôt suite à de grosses difficultés financières.

En faisant mes calculs , j'ai un doute et je vais voir la trésorerie dont je dépend et on me dit que ça à été fait. Personnellement je ne comprend rien à leurs calculs.

Quelqu'un d'entre vous peut-il me dire vers qui me diriger pour avoir des explications claires et nettes ? ( n'ayant pas du tout envie de retourner voir la trésorerie )

Je vous remercie d'avance

2 réponses

  1. timothee
    la remise gracieuse est totalement subjective : cela ne dépend pas de la loi fiscale mais c'est simplement un geste ( il n'y a pas de calcul possible )
    0
    1. lemoncella1
      bosoir,
      si le conciliateur vous a accordé une remise gracieuse, elle vient en déduction de l'impôt que vous auriez du payer.
      cdt
      0

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