Succession

revoltee - 19 avril 2010 à 14:06
 badboy2010 - 20 avril 2010 à 08:59
nous avons une tante qui est décédé et pas d enfant , ils etaient 7 fréres et soeurs , au moment de son décé elle n y avait plus que 2 fréres encore en vie donc l héritage revient a ses 2 freres et neuveus et nieces .Le soussit et qu'il y a une assurance vie nous aimerions avoir une copie du contra etant donne que l assureur chez qui elle a souscrit. Son épouse fait partie des héritiére et que l 'ont n' arrive pas a avoir une copie du contrat nous savons que l assureur a fait des donations de 20milles euro 4 menbre de sa familles qu elle recour pouvons nos avoir

3 réponses

bonjour

l'assurance vie est hors succession. n'étant pas héritiere reservataire, vous ne pouvez invoquer le non respect de la quotité réservataire
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Effectivement, si vous n'êtes pas bénéficiaire du contrat d'assurance-vie, vous n'aurez pas accès au contrat (secret professionnel).
S'agissant d'une succession en ligne indirecte, vous ne pouvez rien.

Gambille
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a mon niveau je pense que les quatres membres devrons s'arengés avec le défin mari pour le bon fonctionnement de la famille ( parce-que l'argent divise les familles).
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