Succession
revoltee
-
badboy2010 -
badboy2010 -
nous avons une tante qui est décédé et pas d enfant , ils etaient 7 fréres et soeurs , au moment de son décé elle n y avait plus que 2 fréres encore en vie donc l héritage revient a ses 2 freres et neuveus et nieces .Le soussit et qu'il y a une assurance vie nous aimerions avoir une copie du contra etant donne que l assureur chez qui elle a souscrit. Son épouse fait partie des héritiére et que l 'ont n' arrive pas a avoir une copie du contrat nous savons que l assureur a fait des donations de 20milles euro 4 menbre de sa familles qu elle recour pouvons nos avoir
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
bonjour
l'assurance vie est hors succession. n'étant pas héritiere reservataire, vous ne pouvez invoquer le non respect de la quotité réservataire
l'assurance vie est hors succession. n'étant pas héritiere reservataire, vous ne pouvez invoquer le non respect de la quotité réservataire