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1 réponse
Principe : l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession. Les capitaux décès ne sont pas pris en compte dans le partage de la succession sauf primes manifestement exagérées. Cette notion est utilisée par les héritiers qui n'ont pas reçu leur réserve héréditaire dans la succession de leur parent. Cette action doit être faite devant les tribunaux. S'il n'y a pas d'atteinte à la réserve, on a le droit de laisser les capitaux décès de ses contrats d'assurance-vie à qui on veut même à seulement à certains de ses enfants. Le notaire ne doit pas intégrer l'assurance-vie dans la succession et déduire ces montants de votre part
Cordialement
Cordialement
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