Annulation d'un compte
JL
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de clôturer un compte ouvert pour une association et pour lequel deux personnes disposent des droits d'utilisation, clôture faite par une seule des deux personnes ?
Ceci suite à un abandon de responsabilité de la deuxième personne, pour éviter toutes malversations et permettre l'ouverture d'un nouveau compte.
Merci pour vos réponses.
JL
Est-il possible de clôturer un compte ouvert pour une association et pour lequel deux personnes disposent des droits d'utilisation, clôture faite par une seule des deux personnes ?
Ceci suite à un abandon de responsabilité de la deuxième personne, pour éviter toutes malversations et permettre l'ouverture d'un nouveau compte.
Merci pour vos réponses.
JL
1 réponse
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Bonjour,
Pour eviter ce probleme, faites une AG exceptionnelle avec nomination d'un remplaçant et supprimant le pouvoir de la personne qui est partie.
Pour eviter les problemes de malversation, demandez à ce que les operations soient effectuees avec la signature de 2 prsonnes (president et tresorier par exemple)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...