Annulation d'un compte
JL
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de clôturer un compte ouvert pour une association et pour lequel deux personnes disposent des droits d'utilisation, clôture faite par une seule des deux personnes ?
Ceci suite à un abandon de responsabilité de la deuxième personne, pour éviter toutes malversations et permettre l'ouverture d'un nouveau compte.
Merci pour vos réponses.
JL
Est-il possible de clôturer un compte ouvert pour une association et pour lequel deux personnes disposent des droits d'utilisation, clôture faite par une seule des deux personnes ?
Ceci suite à un abandon de responsabilité de la deuxième personne, pour éviter toutes malversations et permettre l'ouverture d'un nouveau compte.
Merci pour vos réponses.
JL
1 réponse
Bonjour,
Pour eviter ce probleme, faites une AG exceptionnelle avec nomination d'un remplaçant et supprimant le pouvoir de la personne qui est partie.
Pour eviter les problemes de malversation, demandez à ce que les operations soient effectuees avec la signature de 2 prsonnes (president et tresorier par exemple)
Cordialement
Pour eviter ce probleme, faites une AG exceptionnelle avec nomination d'un remplaçant et supprimant le pouvoir de la personne qui est partie.
Pour eviter les problemes de malversation, demandez à ce que les operations soient effectuees avec la signature de 2 prsonnes (president et tresorier par exemple)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...