Déduction intérets emprunt (2 prets, 1 projet

Question

Bonjour,

- En juillet 2008 nous avons acheté un terrain pour y construire notre maison à usage d'habitation principale.Nous avons d'abord emprunté auprès de notre famille car nous avions des difficultés pour avoir un prêt bancaire. 
- En décembre 2008 nous avons pu rembourser la famille intégralement car avons obtenu un prêt bancaire.
- En juin 2009 nous avons commencé à rembourser notre crédit, (taux fixe élevé : 5,30%)
- En septembre 2010 la construction de notre maison commencera (le permis de construire sera déposé en mai 2010, nous ne démarrons le projet que maintenant - nous avons enfin réussi à vendre notre maison actuelle, dont les fonds permettent de financer la construction).

Concernant les déduction d'intérêts d'emprunts, je me pose les questions suivantes : 

- pour l'achat du terrain seul, ai-je bien droit à 40% la 1ère année et ensuite 20% les 4 années suivantes ?  ... sachant que j'ai commencé à rembourser l'emprunt avant de pouvoir affecter ma construction à mon habitation principale. 

- vu le taux fixe du prêt élevé : 5,30%, et vu que ma maison sera prévue pour être homologuée en basse consommation (BBC 2005), j'aimerai éventuellement rembourser ce prêt par anticipation pour souscrire un autre prêt, qui financerai la maison, et qui me permettrait de bénéficier du nouveau dispositif de 40% de déduction d'emprunt pendant 7 ans. 
- Mais est-ce possible, vu que l'acquisition du terrain date de 2008 ? de plus, c'est un 2ème prêt pour le même projet. Quelqu'un aurait il un avis à me donner ?
merci beaucoup !

lemoncella1 · Answer

Bonjour,
pour l'achat d'un terrain pas de possibilité de porter en déduction les intérêts d'emprunt.
pour votre habitation principale, ce qui compte c'est soit la date de conclusion du prêt, soit la date de l'ouverture du chantier.
pour vous ce sera la date d'ouverture du chantier étant donné quelle est très distante de la date de départ.
1 annuité= 12 mois et non une année civile et donc ça peut être à cheval sur 2 années
cdt

elwoodygold · Answer

Bonjour, merci de votre réponse mais j'ai trouvé un article disant le contraire il me semble. 

Sur le site https://www.cic.fr/fr/index.html 

"Si vous achetez un terrain pour y construire votre logement... 
Vous achetez un terrain pour y construire votre habitation principale ? Vous pouvez prétendre à la déductibilité des intérêts d'emprunt. Le prêt ouvrant droit au crédit d'impôt peut être destiné à financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction. 
Pour un logement acquis en VEFA ou à construire, le crédit d'impôt peut s'appliquer aux intérêts versés avant l'achèvement du logement, si vous vous engagez à en faire votre habitation principale avant le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la conclusion du prêt." 

Je ne sais pas quoi penser, tout autre avis serait le bienvenu ! 
Cordialement

lili · Answer

tout est dans cette instruction fiscale : 
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=BOI&numero=5b-14-08
Bonne lecture : 8 pages

elwoodygold · Answer

Merci à Lilly pour son lien donnant l'instruction fiscale, où il est bien indiqué en section 4 du chaptitre 1 : "13.Objet des prêts éligibles. Sont ainsi pris en compte les intérêts des emprunts destinés à financer :
- l'acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un immeuble et les dépenses de construction de celui-ci ;"

.... dans ce cas je compte déduire les 40% pour la 1ere année, puis rembourser par anticipation et souscrire un 2ème prêt qui serait affecté à la construction en BBC pour lequel j'aurai donc 40% de déduction d'interets d'emprunt.... mais la question est : ai-je le droit de le faire sur 7 ans sachant que j'aurais déjà profité d'une déduction sur le 1er prêt pendant environ 1an ?

Merci beaucoup pour vos commentaires, vraiment je trouve ce site très efficace !
Cordialement.

Déduction intérets emprunt (2 prets, 1 projet

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