Redevance des ordures menagere
pytchoun
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lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour je suis locataire et je voudrais savoir qui paye la redevance des ordures menagere
2 réponses
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il y a des communes où c'est la taxe d ordures ménagères elle est adossée à la taxe foncière c'est en fonction de la valeur locative du lgt ,et le propriétaire fait la répartition par locataire.
il y a des communes où c'est la redevance des ordures ménagères et celle ci est fonction du nombre de personnes occupants le logement et le nombre de passage du service des ordures ménagères.
cdt -
C'est vous. (On parle plutot de taxe des ordures)
Jusqu'a preuve du contraire ce sont vos ordures qui sont chez vous.