A voir également:
- Redevance des ordures menagere
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre - Forum Voisinage
- Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin. ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
il y a des communes où c'est la taxe d ordures ménagères elle est adossée à la taxe foncière c'est en fonction de la valeur locative du lgt ,et le propriétaire fait la répartition par locataire.
il y a des communes où c'est la redevance des ordures ménagères et celle ci est fonction du nombre de personnes occupants le logement et le nombre de passage du service des ordures ménagères.
cdt
il y a des communes où c'est la redevance des ordures ménagères et celle ci est fonction du nombre de personnes occupants le logement et le nombre de passage du service des ordures ménagères.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...