Déclaration de prêt

robertmtc -  
Bonjour,

J'ai reçu un prêt familial il y a un an.
Je ne l'ai pas déclaré.
Qu'elle sont les sanctions que j'encoure si le fisc le sais ?

Merci.

1 réponse

  1. lemoncella1
    vous ne risquez rien,
    en application de la loi vous auriez du le faire enregistrer au cas ou la personne décéderai ça entrerait dans la succession.
    mais pas de panique, bcp de personnes font ça entre eux et les prêts ou les dons ne sont pas enregistrés.
    cdt
    -1

    Discussions similaires

    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses
    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Abus de confiance et prêt d'argent.
    pivoine-77

    8 réponses
    Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
    courgette

    7 réponses
    Erreur dans offre de prêt déjà débloqué
    brigittedumoulin

    9 réponses