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Déclaration de prêt

robertmtc -  
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai reçu un prêt familial il y a un an.
Je ne l'ai pas déclaré.
Qu'elle sont les sanctions que j'encoure si le fisc le sais ?

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
vous ne risquez rien,
en application de la loi vous auriez du le faire enregistrer au cas ou la personne décéderai ça entrerait dans la succession.
mais pas de panique, bcp de personnes font ça entre eux et les prêts ou les dons ne sont pas enregistrés.
cdt
-1

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