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Déclaration de prêt

robertmtc - 17 avril 2010 à 15:59
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 17 avril 2010 à 16:56
Bonjour,

J'ai reçu un prêt familial il y a un an.
Je ne l'ai pas déclaré.
Qu'elle sont les sanctions que j'encoure si le fisc le sais ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 538
17 avril 2010 à 16:56
vous ne risquez rien,
en application de la loi vous auriez du le faire enregistrer au cas ou la personne décéderai ça entrerait dans la succession.
mais pas de panique, bcp de personnes font ça entre eux et les prêts ou les dons ne sont pas enregistrés.
cdt
-1

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