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2 réponses
Bonjour,
Il faut se reporter au contrat et reconnaitre si vous celui-ci prévoit cette prime et les modalité de versement ?
Une prime contractuelle ne peut être remise en cause même en cas de changement de lieu d'exécution du contrat.
S'il s'agit d'un usage, indiquez quelle est la nature du versement en 3 point ( montant, quels salariés et quel échelonnement ? )
Sébastien,
Juriste droit privé_
Il faut se reporter au contrat et reconnaitre si vous celui-ci prévoit cette prime et les modalité de versement ?
Une prime contractuelle ne peut être remise en cause même en cas de changement de lieu d'exécution du contrat.
S'il s'agit d'un usage, indiquez quelle est la nature du versement en 3 point ( montant, quels salariés et quel échelonnement ? )
Sébastien,
Juriste droit privé_
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