Assurer biens avant partage
Louison
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Louison -
Louison -
Bonjour à tous, j'espère que vous aurez une réponse à ma question !
Qui doit prendre en charge les primes d'assurance des biens d'une succession après décès mais avant partage (protéger les biens à partager).
Merci à vous !
Qui doit prendre en charge les primes d'assurance des biens d'une succession après décès mais avant partage (protéger les biens à partager).
Merci à vous !
4 réponses
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La succession !
Plus exactement, les biens doivent être assurés par n'importe lequel des indivisaires, et les autres doivent lui rembourser leur quote-part.
Cordlt. -
Merci de votre réponse.
Est-ce aussi valable même avant toute décision quant à la nature de l'acceptation ou la renonciation ?
En cas de paiement des primes avant décision, est-on réputé acceptant ?
Pouvez-vous m'apporter ces précisions supplémentaires ?
Merci encore
Louison -
Bonjour,
Il paraît normal que tous les Héritiers contribuent et veillent à ce que leurs
'Biens Mobiliers' et Immobilier soient assurés avant le partage, en réglant
chacun leur quote-part.
Cordialement. -
Bonjour,
Merci d'avoir répondu, oui c'est important d'assurer les biens mais les modalités concrêtes ne sont pas claires.
La compagnie d'assurance doit-elle demander directement à un indivisaire (si elle a un contact) ou bien doit-elle saisir le notaire, à charge pour lui d'informer les indivisaires ?
Avez-vous plus de détails sur la marche à suivre ? Des conseils ?
Merci encore