pension alimentaire rétroactive.

Question

Bonjour,

Mon conjoint à un fils de 9 ans qui vit avec nous depuis octobre 2009. Juste avant que sa mère ne nous le laisse, car il était "nuisible pour son couple", elle a demandé à un huissier en sept 2009 les pensions de fév à décembre 2003, janvier à décembre en 2004, et 3 mois en 2005. Elle avait déjà fait une demande en mai 2006 pour l'année les 3 mois en 2005 et  2 mois en 2006 (elle a changé de banque et n'a pas donné son rib)... Avec la saisie par les huissiers directement sur son compte, il ne lui doit rien pour 2005 et 2006. Mais ne retrouve plus les justificatifs de 2003 et 2004 car s'était du compte de ses parents que l'argent était versé, étant insolvable.

Mon conjoint a toujours réglé la pension alimentaire, seulement il a été mis en surendettement lors de leur séparation en 2002. Il y a eu un premier jugement en 2002 donc ou était exposée la situation du père, puis un autre en 2004 et rien depuis. A t-elle le droit de demander 2003 et 2004?

Bien cordialement
V

cocotte3061 · Answer

pour une demande d'arriéres de pension alimentaire c'est 5ans.

sayuri · Answer

mon conjoint a maintenant un autre problème, il a versé l'argent sur le compte en banque de son fils (ouvert puis fermé par la mère) , et il ne serait apparemment pas libéré de ses contraintes de pensions alimentaires, cela pourrait ne pas être reconnu car ce n'était pas sur son compte à elle. Seulement, il n'avait aucune autre coordonnée... Que faire?

COCOTTE3061 · Answer

si c'est des virements bancaires il y a des traces donc c'est peut être valable heuresement que ce n'était pas de l'espèce car la aucune trace c'est sa parole contre celle de la mère ..gardez tous les justificatifs de virements faites valoir aussi que le compte à bien été ouvert et ensuite fermé mais je comprends pas mr n'avait pas les coordonnèes de madame pour ce versement de pension c'est elle qui lui a fourni le n° de compte de l'enfant car c'est un enfant qui n'a que 9ans!  et ce n'est pas à lui de la perçevoir mais à la maman et ensuite à son bon vouloir de la mettre sur le compte de l'enfant ou autre ....que le papa voit avec la banque du petit pour avoir peut être une attestation vous expliquez que vous versiez sa pension alimentaire sur ce compte qui à été ouvert et ensuite fermé .. ça peut vous servir ....si vous passé devant le juge et qu'elle vous réclame la somme soit disant pas versée il faut s'attendre à tout ...

sayuri · Answer

il a le papier du versement en espèce sur le compte de son fils (preuve écrite) mais aucun moyen de justifier que cela était pour la pension, la banque dit que cela remonte à 5 ans et qu'ils ne peuvent justifier quoi que ce soit. De plus, elle gérait tout au niveau du compte pour son fils et peut avoir prétendu je ne sais quoi... Suite à votre message ci-dessus, elle fait tout cela avant le jugement qui arrivera courant juin (a priori). Au vu de la situation qui s'est inversée la mère ne donne rien depuis 7 mois pour son fils, elle dit attendre le verdict car il y a des chances qu'elle ne doive rien lui verser????
En gros on a trois mois dans l'os, pas de recours possible?

sayuri · Answer

mon conjoint n'avait aucune autre coordonnée pour verser la pension alimentaire et il y a plusieurs problèmes par la suite car a la fermeture du compte elle n'a pas donné son RIB avant trois mois! De ce fait, elle a été voir les huissiers pour expliquer qu'il ne payait pas la pension (il refusait de donner de la main à la main l'argent), il a tout de suite régulariser la situation dès qu'il a eu en main le RIB. Elle veut le faire passer pour un père désinvesti, en créant des situations conflictuelles.

COCOTTE3061 · Answer

en ce qui concerne le rétroactif si vous passé en jugement bientôt demandez à votre avocat le rétroactif pour l'enfant depuis quand il est à votre charge ...normalement le juge en prend compte moi ayant eu mon ado depuis mars 2009  et passé en octobre au tribunal j'ai eu le rétroactif que mon ex ne voulait pas me versé car madame a justifié qu'elle a du remboursé un trop perçu d'alloc et qu'elle payait déjà une mutuelle pour l'enfant et qu'elle était au chômage sa demande a été rejeté..une fois justice pour les pères car c'est pas souvent ah!!! il faut s'armé de patience avec des ex (connes qui foutent la merde ) je passe par là je sais de quoi je parle.

sayuri · Answer

Notre avocat va en effet faire la demande de pension rétroactive mais là il est évident que depuis que nous avons Lucas elle n'arrête pas de faire appel aux huissiers pour de l'argent qu'elle a déjà perçu! Et demande après demande, nous prouvons qu'elle ment mais il suffit qu'elle se pointe avec l'ordonnance de 2004 sous le bras et on doit de nouveau tout recommencer pour des mois différents, sachant qu'en plus elle est partie en laissant des dettes de couple etc...
Mon conjoint est dépité par tant de mauvaise fois et si peu d'égard à l'encontre de l'enfant (seul l'argent lui importe dans l'histoire!!).

sayuri · Answer

nouvelle interrogation, durant les dernières vacances elle a dit a Lucas qu'il n'était plus son fils que dorénavant seule sa demie soeur faisait partie de sa famille. Le beau-père le siffle et claque des doigts pour l'appeler. La petit lui a dit "je ne suis pas ton chien" il a répondu "oui je sais, mon chien au moins je l'aime"... Lucas ne veut plus y retourner, seul souci le pont de l'ascension le place normalement 4 jours chez la mère (l'école fait le pont). Ce soir elle a appelé Lucas pour lui demander quand il voulait venir chez elle (elle n'a pas appelé le père), qu'il avait le choix soit le mercredi soit le vendredi... Le petit a dit "vendredi" directement "mais tu aurais du voir avec papa" elle lui a dit de transmettre ce soir. Mon conjoint a ce soir un mail de la mère, lui expliquant que Lucas avait choisi vendredi à 18h. (Nous sommes ok) A t-elle encore un moyen de se retourner pour porter plainte ou je ne sais quoi????
Merci

Pension alimentaire rétroactive.

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