remplacement préavis de licenciement

Question

bonjour,

je suis en préavis de licenciement  ( pour motif personnel ) qui se termine dans un mois et demi. le motif du licenciement est sans cause réelle et sérieuse, donc je suis en pleine négociation.

Or mon employeur a déjà recruté un nouveau salarié et en plus il veut que je le forme. 

est-ce légal ? 

as-t-on le droit de mettre quelqu'un d'autre à ma place avant même que je ne parte ? 
et en plus je dois le superviser.

merci d'avance.

Sébastien · Accepted Answer

Enfin une réponse correste de la part de KIWI, une fois n'est pas coutume.

Sébastien, 

Juriste droit privé_

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
il n'est pas anormal que votre employeur recrute déjà votre futur remplaçant. par contre, qu'entendez-vous par "motif sans cause...et en pleine négociation" ?

Sébastien · Answer

Si ce que vous demande votre employeur repose sur votre fonction habituelle liée à votre contrat de travail, vous devez l'exécuter.

mercure_512 · Answer

merci pour vos réponses.

le motif est sans cause réel et sérieux, c'est-à-dire qu'à la fin de l'entretien préalable au licenciement, aucune faute reprochée n'a permis d'en arriver au licenciement. il est ainsi abusif d'après mon avocate.

Je n'ai pas envie de me battre pour conserver mon travail, car la relation va de toute façon se détériorer suite à çet épisode. Je préfère ainsi partir dignement et demander une rupture conventionnelle. La négociation porte sur le montant de l'accord transactionnel.

évidemment je continue à travailler normalement pendant le préavis, mais ma question était de savoir si dans le cadre d'une procédure de licenciement, l'employeur a le droit de me mettre le remplaçant " dans les pattes " ou s'il n'était pas obligé d'attendre la fin du préavis ? et si je suis obligé de le former ?

 je croyais que je devais terminer le préavis et ensuite le nouveau remplaçant suivra. 

je précise également que lors de mes congés payés, ils voulaient de mettre mon remplaçant dans mon bureau, d'où ma seconde question, ont-ils le droit ? je trouve cela malsain.

merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

sachez que c'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige (non pas ce que se passe à l'entretien préalable). pour l'accord transactionnel, vous n'êtes pas limité dans le montant de vos demandes, mais je ne me fais aucun souci si vous êtes épaulé par une avocate :)
votre employeur a le droit de recruter qui il veut et quand bon lui semble, il peut mettre le nouveau dans votre bureau "dans vos pattes" afin qu'il puisse apprendre le travail. vous avez une obligation de loyauté envers votre employeur, rien ne justifie que vous vous opposiez à montrer le travail à votre remplaçant.

Utilisateur anonyme · Answer

étant donné que vous en licencié, en cours de préavis, il me semble que c'est plutôt une transaction que vous devez faire avec votre employeur (articles 2044 et s du Code civil) et non pas une rupture conventionnelle.

"La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître"

Utilisateur anonyme · Answer

venant de vous, je ne peux être que flatté :)

Sébastien · Answer

C'est un compliment de la part d'un professionnel du droit, profitez en.

Utilisateur anonyme · Answer

ne vous privez pas pour juger mes interventions :)

Sébastien · Answer

C'est normal, je vous suis avec toute l'attention..

Utilisateur anonyme · Answer

j'avais quitté ce site il y a quelques temps, si vous voulez faire des recherches, mon pseudo était kiwi503 (sans espace). pour l'instant, je suis en période de chauffe alors accrochez vous :)

mercure_512 · Answer

ok, merci pour vos réponses.

oui, je confirme c'est une transaction. mais l'employeur m'a proposé de convenir d'une rupture conventionnelle, ce qui annulera le licenciement. car cela fait 10 ans que je travaille pour lui et j'ai toujours été bien apprécié.

je pense surtout qu'il fait cela car il sait que le licenciement est abusif et sachant qu'à mon poste ( je suis comptable ) j'ai suffisamment d'éléments qui peuvent leur apporter préjudice si j'étais amené à les utiliser devant une jurisprudence. je peux également prouver que je suis victime de harcèlement moral.

mon but n'étant pas d'aller aux prud'hommes, car je trouve la procédure excessivement longue.
mon objectif est d'arriver à un accord financier correct.

le plus dur dans un premier temps est de digérer ce qui m'arrive. je pense même à me mettre en arrêt pendant le préavis, mais j'ai surtout peur que çà peut me jouer des tours, car cela peut influencer leur décision de me faire une rupture conventionnelle.

qu'en pensez-vous ?

Sébastien · Answer

C'est bien malheureux pour vous, mais le moteur ne fonctionnera jamais à température optimale d'après ce que j'ai pu voir de vous...!

Vous n'aurez pas le niveau.

Utilisateur anonyme · Answer

j'en pense que c'est une transaction et non pas une rupture conventionnelle que vous devez faire avec votre employeur, que vous n'avez pas a culpabiliser ni faire de sentiments avec votre employeur. s'il souhaite une rupture conventionnelle alors qu'il vous a déjà informé de votre licenciement, c'est qu'il cherche à vous jouer un tour... 

ne faites pas de sentiment, votre avocate peut rédiger une transaction, vous aurez des pourparlers, et dès que vous tomberez d'accord, vous n'aurez plus qu'à formaliser.

en l'état, votre "problème" est relativement simple, n'allez pas le compliquer inutilement en cédant aux désiderata de votre employeur....

mercure_512 · Answer

Sébastien ? je ne comprends pas. que voulez vous dire ?

Utilisateur anonyme · Answer

si je peux vous donner ce bon conseil, évitez les messages de sébastien ; il est quelque peu "sur-excité"

voyez par vous même...    1  2  3  4  5 etc....

Sébastien · Answer

Mercure512, ne faites pas attention, kiwi se prend pour ce qu'elle n'est pas,

Mon message de 10.55 lui était destiné en réponse à son somportement nullement sérieux et totalement déplacé à mon égard.

Sébastien

Remplacement préavis de licenciement

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