Convocation dans 6 mois pour un refere!
leon7575
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vendredi 16 avril 2010
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16 avril 2010
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Modifié par leon7575 le 16/04/2010 à 23:37
Sébastien - 17 avril 2010 à 00:11
Sébastien - 17 avril 2010 à 00:11
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 avril 2010 à 23:47
16 avril 2010 à 23:47
bonjour,
le délai paraît excessif...
Article R1455-4 du Code du travail
- Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure
habituels des audiences de référé. Une audience est prévue au moins une fois par semaine.
Lorsque les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la semaine.
voyez avec votre avocat pour un audiencement plus rapide.
le délai paraît excessif...
Article R1455-4 du Code du travail
- Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure
habituels des audiences de référé. Une audience est prévue au moins une fois par semaine.
Lorsque les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la semaine.
voyez avec votre avocat pour un audiencement plus rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2010 à 00:11
Si une audience est fixé 6 mois plus tard, c'est que le conseil de prud'hommes n'a pu en délivrer une plus tôt.
L'Avocat ne pourra rien faire.
C'est vers l'administration du conseil qu'il faut se tourner.