Convocation dans 6 mois pour un refere!
leon7575
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Sébastien -
Sébastien -
Bonjour,
Je viens de recevoir la convocation du tribunal pour une demande en refere aupres des prudhommes que j'ai effectue a travers un avocat, 6 mois!!
Est ce normal? Y a t il des recours possibles pour accelerer?
Merci d'avance,
Leon
Je viens de recevoir la convocation du tribunal pour une demande en refere aupres des prudhommes que j'ai effectue a travers un avocat, 6 mois!!
Est ce normal? Y a t il des recours possibles pour accelerer?
Merci d'avance,
Leon
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1 réponse
bonjour,
le délai paraît excessif...
Article R1455-4 du Code du travail
- Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure
habituels des audiences de référé. Une audience est prévue au moins une fois par semaine.
Lorsque les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la semaine.
voyez avec votre avocat pour un audiencement plus rapide.
le délai paraît excessif...
Article R1455-4 du Code du travail
- Le règlement intérieur du conseil de prud'hommes fixe les jour et heure
habituels des audiences de référé. Une audience est prévue au moins une fois par semaine.
Lorsque les circonstances l'exigent, le président du conseil de prud'hommes, après avis du vice-président, peut fixer une ou plusieurs audiences supplémentaires ou déplacer les jour et heure de la ou des audiences de la semaine.
voyez avec votre avocat pour un audiencement plus rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si une audience est fixé 6 mois plus tard, c'est que le conseil de prud'hommes n'a pu en délivrer une plus tôt.
L'Avocat ne pourra rien faire.
C'est vers l'administration du conseil qu'il faut se tourner.