Rupture conventionnelle

bonjour Julien et J'aimetout,

je voudrais rendre hommage aux conseils excellents de J'aimetout.

je voudrais apporter ma pierre également....

AVANT D'ENVOYER VOS CONCLUSIONS A LA PARTIE ADVERSE

sachez d'abord que même si la citation en justice a été adresée à votre employeur, avec vos demandes (art. 700, etc...), rien ne vous empêche de formuler d'autres demandes.

en lisant vos messages, je m'aperçois que finalement, vous ne faites que demander ce qui est prévu dans la convention que vous avez signé avec votre employeur.

c'est peu !

En référé, vous demanderez le pricipal (ce qui écrit dans la convention), un art. 700 (500e), une astreinte (50e/jour) mais aussi des dommages et intérêts.

en effet, les articles 1134 et 1142 de Code civil disposent que "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi a ceux qui les ont faites" et "toute obligation de faire....se résout en dommages intérêts en cas d'inéxecution de la part du débiteur"

à mon sens, vous devriez demander en plus de ce que vous avez déjà demandé : les intérêts légaux, et au moins 2000e à titre de dommages intérêts.

les 2 articles cités doivent se retrouver dans vos écritures, car ce sont des moyens de droit (tout aussi important que les moyens de faits et les éléments de preuves.

salutations,

ps: pour un 2ème avis éclairé, vous pouvez me transmettre vos écritures dans ma boite.

Bonsoir,

J'ai lu les différentes et très longues interventions de j'aime tout et kiwi.

C'est du grand n'importe quoi et ça dépasse l'entendement.

A l'attention de JULIEN 546, les conseils que vous avez pu suivre vont vouer votre procédure à l'échec, c'est inevitable, on vous a raconter tout et n'importe quoi pendant des mois !!

La procédure de référé est celle de l'urgence et dce l'évidence.

Manifestement, votre rupture amiable conclu avec votre employeur remonte à plus de 6 mois !

Je vous conseil de vous rapprocher d'un Avocat qui vous indiquera la démarche juste et appropriée par rapport à votre litige, et ce en moins de 30 minute de consultation.

Et quand j'entend KIWI 503 venir rapporter que vous pourriez demander des dommages et intérets à l'occasion de votre procédure engagée, du pure amateurisme, comme l'inclusion des article de loi dans les écritures judiciaires...

La procédure qui devait être engagée était celle du fond et nullement celle des référés, rendez vous apres votre audience..

De plus je vous rappelle q'une transaction doit pouvoir produire ses effets sans délai et selon se qui a été rédigé, ce n'est pas le cas, il y a donc lieu à contestation.

Si l'Avocat de votre employeur est dans la moyenne, vous n'avez aucune chance, sa plaidoirie durera 40 seconde !! et l'affaire sera pliée. désolé de vous dire tout ceci mais je veux vous ouvrir les yeux pour le futur et face à l'incompétence totale de j'aime tout qui a déjà fait ses preuves bon nombre de fois dans ce domaine !!!


Sébastien,

Juriste droit privé, spécialiste droit social ( travail )

@sebastien le "spécialiste"

1 / le fait de demander des dommages en référé aura pour mérite que les juges renverront au fond sur ce point, avec l'avantage d'avoir une Ordonnance de référé à l'appui de sa demande au fond (!)

2/ en référé, les juges trancheront favorablement pour Julien (grace aux excellents conseils de J'aimetout)

Article R1455-5 du Code du travail
- Dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la
compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Article R1455-7 du même Code
- Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la
formation de référé peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de
l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Julien s'appuyera donc sur les articles 1134 et 1142 du Code civil.

et il gagnera cette instance, et nous verrons...

Encore et encore n'importe quoi !!!

Vous avez avalé le code du travail !

Mais malheureusement inutilement parce que manifestement vous n'avez aucune aptitude dans l'interprétation des textes.

1 et 2 la formation des référés ne renverront abolument rien au fond, que les choses soient claires.

le juge invitera julien à mieux se pourvoir car sa demande sera irrecevable de fait et de droit. c'est inévitable, vous ne comprenez vraiment rien !!

Le tribunal se déclarera incompétent sur la saisine de julien, c'est aussi simple que ça !

Vous mélangez tout, tout et tout, savez vous ce qu'est une obligation de faire, même pas en rêve, c'est sûr !!

De plus, comme je vous l'ai indiqué dans ma précédente intervention, la demande de julien donne lieu à contestation et l'urgence n'est pas constituée.

Comme vous dites, vivement l'audience à venir ...

Et avec ça, julien se défend sans Avocat grace aux conseil subtil ( ou plutot débile ) de j'aime tout.