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1 réponse
Bonjour..
Si tu es pressé tu peux saisir le Juge de Proximité pour non respect du Contrat..
https://www.service-public.fr (Montant inférieur à 4000€). Mais sans doute vont-ils invoquer un 'cas de force majeure'.. Entre nous ils avaient possibilité de vérifier la date de livraison usine avant de te faire cracher au bassinet.. Ca leur fait de la Trésorerie à bon compte..
Regarde par ici:
Si arrhes tu peux exiger le remboursement de DEUX fois la somme versée..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Ne te gènes pas avec VO..CA, tu crois qu'eux se gènent avec leurs clients?
A+
Si tu es pressé tu peux saisir le Juge de Proximité pour non respect du Contrat..
https://www.service-public.fr (Montant inférieur à 4000€). Mais sans doute vont-ils invoquer un 'cas de force majeure'.. Entre nous ils avaient possibilité de vérifier la date de livraison usine avant de te faire cracher au bassinet.. Ca leur fait de la Trésorerie à bon compte..
Regarde par ici:
Si arrhes tu peux exiger le remboursement de DEUX fois la somme versée..
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
Ne te gènes pas avec VO..CA, tu crois qu'eux se gènent avec leurs clients?
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