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1 réponse
bonjour : Lorsqu'il y a un locataire, ce dernier doit OBLIGATOIREMENT faire une DECLARATION DE DEGATS DES EAUX à son assurance, même si la machine qui a fuit ne lui apartient pas.
Cet la règle, ensuite l'assurance se débrouillera.
ça s'appelle la convention C.I.D.R.E;
Donc votre locataire a l'OBLIGATION de faire une déclaration de dégât des eaux. Et en plus vous pouvez lui dire qu'il n'aura pas de malus, ça n'existe pas pour le logements.
Et la prochaine fois, supprimez la machine à laver, ainsi elle ne pourra pas fuir, et ils iront à la laverie....
Cet la règle, ensuite l'assurance se débrouillera.
ça s'appelle la convention C.I.D.R.E;
Donc votre locataire a l'OBLIGATION de faire une déclaration de dégât des eaux. Et en plus vous pouvez lui dire qu'il n'aura pas de malus, ça n'existe pas pour le logements.
Et la prochaine fois, supprimez la machine à laver, ainsi elle ne pourra pas fuir, et ils iront à la laverie....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
de plus dans un meuble ce n'est pas obligatoire.