Déchoir le père de ses droits parentaux
louloutelili
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16 avril 2010 à 11:57
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 avril 2010 à 12:12
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A voir également:
- Déchoir le père de ses droits parentaux
- Un pere peut il renoncer a ses droits parentaux ✓ - Forum garde d'enfants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Exemple attestation bon père de famille - Forum garde d'enfants
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
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58Sab
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16 avril 2010 à 12:12
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bonjour
il faut saisir le juge des affaires familiales seul lui peut décider mais il est très rare qu'un parent soit déchu de ses droits
http://www.coalition-ve.org/Autorit%C3%A9%20parentale.htm
il faut saisir le juge des affaires familiales seul lui peut décider mais il est très rare qu'un parent soit déchu de ses droits
http://www.coalition-ve.org/Autorit%C3%A9%20parentale.htm