Vente terrain par la mairie

SOLEN -  
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
s'agissant de le vente d'un terrain par la Mairie à un particulier ,qelles sont les formalités à respecter.
MERCI

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    L'idéal est de poser la question à un notaire...
    1
  2. morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   224
     
    les mêmes que si un particulier vend ...
    Morganna
    0

Discussions similaires

Obligation d'entretien d'un terrain avant vente
Fuego22 -
dany311 -

3 réponses
ecrire une lettre de motivation au maire
CARINA -
MohandSalah -

4 réponses
lettre pour vendre un terrain agricole
natolympe -
natolympe -

21 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses