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Vente terrain par la mairie

SOLEN -  
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
s'agissant de le vente d'un terrain par la Mairie à un particulier ,qelles sont les formalités à respecter.
MERCI
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Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
L'idéal est de poser la question à un notaire...
1
Réponse 2 / 2
morganna0855 Messages postés 337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   223
 
les mêmes que si un particulier vend ...
Morganna
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