Succession
AM75
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AM75 -
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Bonjour,
je souhaiterais savoir si tous les ayants droit doivent etre presents le meme jour a la meme heure pour la cloture de la succession,ou bien si chacun peut prendre rendez-vous chez le notaire a des dates differentes (tant que l'on respecte le delai de 6 mois a dater du deces).
Merci a vous
AM
je souhaiterais savoir si tous les ayants droit doivent etre presents le meme jour a la meme heure pour la cloture de la succession,ou bien si chacun peut prendre rendez-vous chez le notaire a des dates differentes (tant que l'on respecte le delai de 6 mois a dater du deces).
Merci a vous
AM
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
cloture de la succession
Qu'appelez-vous "clôture de succession ?
Le délai de 6 mois dont vous faites état ne concerne que la déclaration de succession à déposer à l'administration fiscale. Cette déclaration peut parfaitement être signée que par un seul héritier ou par le notaire s'il a été mandaté pour ce faire.
Qu'appelez-vous "clôture de succession ?
Le délai de 6 mois dont vous faites état ne concerne que la déclaration de succession à déposer à l'administration fiscale. Cette déclaration peut parfaitement être signée que par un seul héritier ou par le notaire s'il a été mandaté pour ce faire.
Si ce n'est pas la declaration de succession au fisc, s'agirait il de la finalisation de la succession quand tout le dossier a ete mene a bout ?
Certainement.
La liquidation de la succession étant achevée, le notaire tient à en rendre compte à l'ensemble des héritiers afin de recueillir leurs observations.
Il est préférable de vous présenter à l'étude en même temps que les autres héritiers. Vous pourrez ainsi entendre les argumentations et questions de chacun, mais ce n'est pas indispensable si cette succession s'est réglée sans problèmes.
Certainement.
La liquidation de la succession étant achevée, le notaire tient à en rendre compte à l'ensemble des héritiers afin de recueillir leurs observations.
Il est préférable de vous présenter à l'étude en même temps que les autres héritiers. Vous pourrez ainsi entendre les argumentations et questions de chacun, mais ce n'est pas indispensable si cette succession s'est réglée sans problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai ete contactee par le notaire afin de fixer un RDV pour la "cloture de succession", sans plus de précisions. Si ce n'est pas la declaration de succession au fisc, s'agirait il de la finalisation de la succession quand tout le dossier a ete mene a bout ? Auquel cas, suis-je obligee de me presenter au meme rdv que les autres heritiers ?