Obsèque
angie
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patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
patal34 Messages postés 3164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père vient de décedé. Il était marié à ma mère depuis 25 ans. Nous sommes donc 4 beaux enfants (seulement de ma mère) et 4 enfants de mon beau père. Pour les frais d'obsèques nous, c'est à dire ses beaux enfants veulent payer par contre ses propres enfants refusent...... Y'a t-il un moyen pour les contraindre à verser la somme due.
Merci pour votre aide
Mon beau père vient de décedé. Il était marié à ma mère depuis 25 ans. Nous sommes donc 4 beaux enfants (seulement de ma mère) et 4 enfants de mon beau père. Pour les frais d'obsèques nous, c'est à dire ses beaux enfants veulent payer par contre ses propres enfants refusent...... Y'a t-il un moyen pour les contraindre à verser la somme due.
Merci pour votre aide
4 réponses
ses propres enfants refusent......
Vous et vos frères et soeurs n'étant pas les enfants du défunt, vous n'avez pas à participer aux frais de ses obséques lequels sont à la charge de ses propres enfants, d'abord en leur qualité d'enfants et de + d'héritiers.
Si votre mère a dû supporter ces frais par la force des choses et vu l'urgence dans ce genre de situation, vous remettez les factures au notaire chargé du réglement de la succession.
Néanmoins, ces frais ont certainement été payés par un chèque tiré sur un compte bancaire commun aux époux (ce beau-père et votre mère) ?
Vous et vos frères et soeurs n'étant pas les enfants du défunt, vous n'avez pas à participer aux frais de ses obséques lequels sont à la charge de ses propres enfants, d'abord en leur qualité d'enfants et de + d'héritiers.
Si votre mère a dû supporter ces frais par la force des choses et vu l'urgence dans ce genre de situation, vous remettez les factures au notaire chargé du réglement de la succession.
Néanmoins, ces frais ont certainement été payés par un chèque tiré sur un compte bancaire commun aux époux (ce beau-père et votre mère) ?
angie
Dans ce cas precis, il n'y a pas de notaire car pas de succession, mon beau père et ma mère n'ont en effet aucun bien, aucune épargne... Nous devons donc prendre un notaire ????
Nous devons donc prendre un notaire ????
C'est inutile.
En l'absence de fonds disponibles dans la succession du défunt, les enfants sont dans l'obligation de supporter les frais d'obséques.
Assignez les enfants en Justice est votre seul recours.
C'est inutile.
En l'absence de fonds disponibles dans la succession du défunt, les enfants sont dans l'obligation de supporter les frais d'obséques.
Assignez les enfants en Justice est votre seul recours.
Bonjour,
c'est à dire ses beaux enfants veulent payer
Si les "beaux-enfants" (plus simplement, vous et vos frères et soeurs) n'ont pas payé les frais d'obsèques, ils n'ont aucun intérêt à agir en justice.
Et l'obligation de supporter les frais d'obsèques incombent, entre autre, également au conjoint survivant, en sus des enfants du défunt, compte tenu des facultés respectives de chacun.
Cordialement
c'est à dire ses beaux enfants veulent payer
Si les "beaux-enfants" (plus simplement, vous et vos frères et soeurs) n'ont pas payé les frais d'obsèques, ils n'ont aucun intérêt à agir en justice.
Et l'obligation de supporter les frais d'obsèques incombent, entre autre, également au conjoint survivant, en sus des enfants du défunt, compte tenu des facultés respectives de chacun.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...