Reprise d un bail commercial
sabah
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Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
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bonjour mon mari et moi souhaitons reprendre un bail commercial.
dois t on redeposer une caution ou pas?
dois t on redeposer une caution ou pas?
3 réponses
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Tout dépend si dans l'acte de reprise, vous stipulez que le rachat du droit au bail inclus le rachat du dépôt de garantie initialement versé...
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l avocat (dr en droit ) qui se charge de la cession du fond de commerce ne l a pas indiqué dans le doc officiel de cession de fond de commerce je m en suis rendu compte apres etre rentré a la maison avec la copie du doc. de cession mais je n ai encore rien signé. Que dois je faire pour que la caution soit reprise officiellement dans ce document.(sacahnt que l avocat Dr en droit a l air de nous dire que ce n est pas faisable.
d avance merci -
1. Si vous avez un avocat, rapportez vous en à ses conseils
2. Je ne suis pas convaincu que le dépôt de garantie ne puisse pas être cédé dans le cadre du bail commercial lui-même cédé en même temps que le fonds