Sujet Précédent Sujet Suivant

Reprise d un bail commercial

sabah -  
Ixels Messages postés 240 Statut Membre -
bonjour mon mari et moi souhaitons reprendre un bail commercial.
dois t on redeposer une caution ou pas?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
 
Tout dépend si dans l'acte de reprise, vous stipulez que le rachat du droit au bail inclus le rachat du dépôt de garantie initialement versé...
0
Réponse 2 / 3
sabah
 
l avocat (dr en droit ) qui se charge de la cession du fond de commerce ne l a pas indiqué dans le doc officiel de cession de fond de commerce je m en suis rendu compte apres etre rentré a la maison avec la copie du doc. de cession mais je n ai encore rien signé. Que dois je faire pour que la caution soit reprise officiellement dans ce document.(sacahnt que l avocat Dr en droit a l air de nous dire que ce n est pas faisable.
d avance merci
0
Réponse 3 / 3
Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
 
1. Si vous avez un avocat, rapportez vous en à ses conseils
2. Je ne suis pas convaincu que le dépôt de garantie ne puisse pas être cédé dans le cadre du bail commercial lui-même cédé en même temps que le fonds
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
Achat appartement sous bail commercial
Stef40160 -
djivi38 -

1 réponse
location de local commercial sans bail
sosthe -
YB37 -

13 réponses
Attente trop longue au restaurant
acropaq -
doris33 -

5 réponses