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Question

Bonjour,

Nous avons décidé de remplacer notre cloture en grillage par une cloture en plaque de béton. Nous sommes aller à la mairie et monsieur le maire nous à dit qu'il n'y avez pas de probléme. Il est venu sur place pour nous faire voir ce qu'il fallait faire. La mettre à 2 métres minimum du milieu de la route donc comme été l'ancienne, c'été trés bien. Maintenant il nous dit, une fois que nous l'avons faite, qu'elle n'est pas à sa place et qu'il faut que je la casse et que je la mettre 1 voir 2 mètre de plus dans mon terrain. Que puis-je faire. Je n'ai pas les moyen de la refaire et je ne suis pas en tors dans cette histoire.

morganna0855 · Answer

Pour connaitre la limite de son terrain avec le domaine public, il faut déposer en mairie une permission de voirie.
Tu sauras le type de voie, sil y a un plan d'alignement ou pas.
Si le maire conteste l'implantation qu'il t'a permis oralement de faire, fais lui un courrier en recommandé avec ar en lui rappelant ce que vous avez convenu oralement que la cloture est implantée à l'emplacement de l'ancienne, comme il l'a demandé. Que s'il conteste à présent l'implantation de la cloture, qu'il peut faire appel à un géomètre à ses frais qui authentifiera la limite de propriété. S'il s'avère que l'implantation imposée par la commune n'est pas bonne, dis lui que tu estimes qu'il appartient à la commune, qui a commis une erreur de jugement, de faire les travaux, après bien sur avoir demandé l'autorisation du propriétaire, c'est à dire toi.
Ca calmera un peu.
Morganna

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