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shivette
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mercredi 16 décembre 2009
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18 mai 2010
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14 avril 2010 à 19:51
14 avril 2010 à 19:51
Bonsoir,
"prouvant qu'il étaient français... "
si je lis bien ,ils sont decedé, et sur leur acte de deces il n'y a rien ?
"prouvant qu'il étaient français... "
si je lis bien ,ils sont decedé, et sur leur acte de deces il n'y a rien ?
L'acte de décès de mon grand-père stipule seulement qu'il est mort en France (délivré par l'état algérien) alors que mon père est divorcé avec ma mère et je n'ai aucune nouvelle de lui....
Bonjour..
Pour le grand-père ce n'est pas la peine de faire des recherches la N.F se transmet uniquement par un des parents ET sous conditions.. De plus avant l'indépendance il y avait deux types de N.F:
Statut Droit Local .. A été basculé automatiquement sur la Nationalité Algérienne..
Satut de Droit Commun.. Seuls ceux ci ont conservé la N.F..
(On pouvait passer du statut droit Local au Statut Droit Commun par Décret ou Jugement. et également par 'déclaration de Reconnaissance' jusqu'au 23 Mars 67. La 'déclaration' étant à l'initiative du postulant).
Condition d'obtention de la N.F:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Quant à une Asso pouvant faire des recherches je n'en connais pas..
A+
Pour le grand-père ce n'est pas la peine de faire des recherches la N.F se transmet uniquement par un des parents ET sous conditions.. De plus avant l'indépendance il y avait deux types de N.F:
Statut Droit Local .. A été basculé automatiquement sur la Nationalité Algérienne..
Satut de Droit Commun.. Seuls ceux ci ont conservé la N.F..
(On pouvait passer du statut droit Local au Statut Droit Commun par Décret ou Jugement. et également par 'déclaration de Reconnaissance' jusqu'au 23 Mars 67. La 'déclaration' étant à l'initiative du postulant).
Condition d'obtention de la N.F:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Quant à une Asso pouvant faire des recherches je n'en connais pas..
A+
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