Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture eau

XD -  
 zaza -
le tresor public me réclame une facture d'eau de 2004, nous sommes en 2010. suis je dans l'obligation de me justifier, et ont ils le droit 6 ans après de me reclamer la somme??

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Statut Membre 540
 
et pourquoi vous n'avez pas payé votre facture d eau en 2004.
qui paye ses dettes s'enrichit !!!
à méditer
cdt
0
Réponse 2 / 2
TOF51430
 
Tout dépend quand le titre de preception a été émis.Il a été émis quand ?
0
zaza
 
je pensais avoir payé par chèque, mais d'après eux ça n'a pas été fait, mon courier n'est peut être jamais arrivé...; qu'est ce que le itre de perception? la facture initiale? je ne sais m^me pas je ne l'ai pas retrouvée...aprè vérif c'est une facture de 2002, payable en juillet 2003!
0

Discussions similaires

surconsommation EDF à cause d'un ballon d'eau chaude défectueux
adebrobin -
Energizor -

6 réponses
Facture d'eau jamais reçue
flowerpower -
Gerard -

3 réponses
Consommation d'eau sans contrat pendant 7 ans
Elias -
djivi38 -

6 réponses
Au secours, je n'ai jamais payé d'eau !!!
lataigne -
Afrikarnak -

7 réponses
Erreur facture ENGIE en ma faveur
Ma123_ -
Ulysse5818 -

5 réponses