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Facture eau

XD -  
 zaza -
le tresor public me réclame une facture d'eau de 2004, nous sommes en 2010. suis je dans l'obligation de me justifier, et ont ils le droit 6 ans après de me reclamer la somme??

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1 Messages postés 1168 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   540
 
et pourquoi vous n'avez pas payé votre facture d eau en 2004.
qui paye ses dettes s'enrichit !!!
à méditer
cdt
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Réponse 2 / 2
TOF51430
 
Tout dépend quand le titre de preception a été émis.Il a été émis quand ?
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zaza
 
je pensais avoir payé par chèque, mais d'après eux ça n'a pas été fait, mon courier n'est peut être jamais arrivé...; qu'est ce que le itre de perception? la facture initiale? je ne sais m^me pas je ne l'ai pas retrouvée...aprè vérif c'est une facture de 2002, payable en juillet 2003!
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