Logement fonctionnaire : hébergement gratuit
cecev76
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14 avril 2010 à 10:20
lemoncella1 Messages postés 1166 Date d'inscription vendredi 12 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2010 - 14 avril 2010 à 11:27
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2 réponses
lemoncella1
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14 avril 2010 à 10:55
14 avril 2010 à 10:55
bonjour,
on prend toujours en compte la situation au 01/01 de l 'année
pour l'impôt sur le revenu si vous étiez au 01/01/ de l'année chez vos beaux parents, vous indiquerez leur adresse sur votre déclaration, mais ça ne semble pas être le cas.
cela ne changera rien pour leur impôt sur le revenu
si vous demeurez chez eux admettons du 01/05 au 31/12 /2009 de cette année, cela ne changera rien car votre adresse au 01/01 ne sera pas la leur, et vous payerez la taxe d habitation pour le logement que vous occupiez au 01/01/2010.
si au 01/01/2011 vous êtes chez eux cela ne changera rien pour leur impôt sur le revenu.
par contre si ils bénéficient d'un plafonnement ( regardez sur l'avis de taxe d habitation 2009) vos revenus vont être pris en compte en plus pour la taxe d habitation et cela risque de leur faire perdre ce plafonnement ou exoneration suivant le cas.
cdt
on prend toujours en compte la situation au 01/01 de l 'année
pour l'impôt sur le revenu si vous étiez au 01/01/ de l'année chez vos beaux parents, vous indiquerez leur adresse sur votre déclaration, mais ça ne semble pas être le cas.
cela ne changera rien pour leur impôt sur le revenu
si vous demeurez chez eux admettons du 01/05 au 31/12 /2009 de cette année, cela ne changera rien car votre adresse au 01/01 ne sera pas la leur, et vous payerez la taxe d habitation pour le logement que vous occupiez au 01/01/2010.
si au 01/01/2011 vous êtes chez eux cela ne changera rien pour leur impôt sur le revenu.
par contre si ils bénéficient d'un plafonnement ( regardez sur l'avis de taxe d habitation 2009) vos revenus vont être pris en compte en plus pour la taxe d habitation et cela risque de leur faire perdre ce plafonnement ou exoneration suivant le cas.
cdt
lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 14/04/2010 à 11:27
Modifié par lemoncella1 le 14/04/2010 à 11:27
vous voulez dire 2011, car là nous sommes dejà en avril 2010.
vous ne pouvez pas vous domicilier sur un terrain et dans une maison non construite.
l'impôt sur le revenu, la taxe d habitation et le cadastre c est le même service (fusion dans bcp de centres)
cdt
vous ne pouvez pas vous domicilier sur un terrain et dans une maison non construite.
l'impôt sur le revenu, la taxe d habitation et le cadastre c est le même service (fusion dans bcp de centres)
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2010 à 11:15