Divisions d'un maison + terrain en deux.
Grego057
-
14 avril 2010 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 avril 2010 à 01:01
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 avril 2010 à 01:01
A voir également:
- Divisions d'un maison + terrain en deux.
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
19 avril 2010 à 01:01
19 avril 2010 à 01:01
Se renseigner d'une part auprès d'un notaire concernant la vente et d'autre part auprès de la maire concernant la division du terrain qui doit faire l'objet du dépôt d'un dossier de déclaration préalable