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Divorce avec terrain à l'un des époux

titia - 13 avril 2010 à 16:51
 titia - 13 avril 2010 à 16:59
Bonjour
Je suis en divorce
Le terrain sur lequel nous avons fait construire la maison appartient à ma femme part donnation après le mariage.
Je voulais savoir quels sont mes droits sur ma part de la maison.
J'entend parler de "récompense" mais mon avocat me dit que j'ai seulement le droit à la moitié de l'emprunt contracté ensemble et qui est fini d'être payé.
J'aimerai que l'on m'éclaire un peut car je suis complètement perdu.
Je comprends que la maison est à elle du fait que le terrain est à elle mais moi j'ai le droit à quoi ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
13 avril 2010 à 16:54
CE que vous dit l'avocat , c'est que ,comme vous l'avez compris , la maison appartient à votre femme par proprièté du terrain mais si vous pouvez prouver que vous avez emprunté pour la construction , alors il est possible que la somme correspondant à la valeur de la moitié de cet emprunt vous revienne
1
titia
13 avril 2010 à 16:59
oui mais la valeur de la maison en elle même sans parler de l'emprunt est ce que j'aurai droit à une part?
Apparamment c'est ce qu'on appel la 'récompense"
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