PLAQUE ELECTRIQUE QUI DOIT PAYER LES TRAVAUX?
praline
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13 avril 2010 à 11:18
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 13 avril 2010 à 11:41
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A voir également:
- PLAQUE ELECTRIQUE QUI DOIT PAYER LES TRAVAUX?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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lbigaret
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13 avril 2010 à 11:41
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Vous parlez de plaques électriques.....et d'odeur de gaz....bizarre, vous avez dit bizarre ? :o)
Plus sérieusement si vous êtes en location (supposition) et que ces plaques font partie de la location (vérifiez sur l'annexe du bail ou bien sur l'EDL) alors demandez la réparation au bailleur au titre de ses obligations légales (code civil art. 1719 et suivants). Attention la réparation serait à votre charge si la panne était due à un mauvais entretien de votre part.
Plus sérieusement si vous êtes en location (supposition) et que ces plaques font partie de la location (vérifiez sur l'annexe du bail ou bien sur l'EDL) alors demandez la réparation au bailleur au titre de ses obligations légales (code civil art. 1719 et suivants). Attention la réparation serait à votre charge si la panne était due à un mauvais entretien de votre part.