Contrat difficile a interpréter
Sandrine75
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J ai du mal a comprendre le contrat de mariage de mes parents : c est un contrat avec le titre : communauté réduite aux acquêts avec stipule conjoint survivant commun en biens , attributaire integrale de la dite communauté en cas de décès - mais en fait il est rajoute après les trois options légales (100% usufruit et ...) Alors est ce un contrat universelle ou non ? Faut il faire une ouverture de succession ? D' autant plus que quelqus années plus tard ils ont rajoutes une donation entre z
époux .. Comment faut il interpréter ce contrat ?? Je précise que c est un contrat signe en 1952 merci de vos réponses ...
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