Contrat difficile a interpréter

Sandrine75 -  
 sandrine75 -
J ai du mal a comprendre le contrat de mariage de mes parents : c est un contrat avec le titre : communauté réduite aux acquêts avec stipule conjoint survivant commun en biens , attributaire integrale de la dite communauté en cas de décès - mais en fait il est rajoute après les trois options légales (100% usufruit et ...) Alors est ce un contrat universelle ou non ? Faut il faire une ouverture de succession ? D' autant plus que quelqus années plus tard ils ont rajoutes une donation entre z
époux .. Comment faut il interpréter ce contrat ?? Je précise que c est un contrat signe en 1952 merci de vos réponses ...

1 réponse

sandrine75
 
Personne peut m'aider ???
merci ...!!!!
0