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2 réponses
Bonjour,
Et si vous vérifiiez d'abord si vous êtes "dans les clous" :
1) Les dons ne peuvent être consentis au profit d'un neveu ou d'une nièce, petit-neveu ou petite-nièce que si le donateur n'a pas d'enfant, de petit-enfant ou d'arrière-petit-enfant.
2) Sous cette réserve, chaque grand-oncle et grand-tante peut donner à chacun de ses petits-neveux et petites-nièces 31.395 € en franchise de droits.
3) Cette franchise n'est applicable que lorsque le parent du donataire qui crée le lien familal est décédé.
4) Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans lorsqu'il s'agit des grands-oncles et grands-tantes et le donataire être majeur.
Pour mémoire, le donataire désigne celui qui reçoit.
Cordialement.
Et si vous vérifiiez d'abord si vous êtes "dans les clous" :
1) Les dons ne peuvent être consentis au profit d'un neveu ou d'une nièce, petit-neveu ou petite-nièce que si le donateur n'a pas d'enfant, de petit-enfant ou d'arrière-petit-enfant.
2) Sous cette réserve, chaque grand-oncle et grand-tante peut donner à chacun de ses petits-neveux et petites-nièces 31.395 € en franchise de droits.
3) Cette franchise n'est applicable que lorsque le parent du donataire qui crée le lien familal est décédé.
4) Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans lorsqu'il s'agit des grands-oncles et grands-tantes et le donataire être majeur.
Pour mémoire, le donataire désigne celui qui reçoit.
Cordialement.
Merci d'avoir pris la peine de me répondre mais malheureusement j'ai téléphoné à la personne en charge de mon dossier et il s'avère que je paie des taxes car ma grande tante a 96 ans ...
en clair il faut mieux être malhonnête car reverser 2750 eur à l'état sur un don de 5000 eur, c'est tout simplement du vol !!!!! en plus de ça lorsque je me suis renseignée aux impôts, on m'a clairement dit que je n'avais rien à payer et personne ne m'a parlé d'âge maximum !!!!
cordialement
en clair il faut mieux être malhonnête car reverser 2750 eur à l'état sur un don de 5000 eur, c'est tout simplement du vol !!!!! en plus de ça lorsque je me suis renseignée aux impôts, on m'a clairement dit que je n'avais rien à payer et personne ne m'a parlé d'âge maximum !!!!
cordialement
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