Accident travail mineur non declaré

mathilde1205 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010 - 12 avril 2010 à 20:20
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 12 avril 2010 à 20:29
Bonjour,
Je vous explique les faits : Mon petit frére de 15ans a fait il y'a peu de temps un satge en maconnerie, suite a cela le patron lui a demandé si pendant ses vacances scolaires il souhaité faire un peu de travail au noir. Mon frere a accepté avec l'accord de mon pere (sachant que mon pere pensait qu'il aller faire la meme chose que pendant le stage c'est a dire surtout observé et faire des choses sans danger). Samedi dernier en cassant des briques mon frere a recu un eclat dans l'oeil, le patron ne l'a meme pas emmené au urgences il l'a laissé partir et c'est mon pere qu'il l'a recuperer sur la route.
Aujourd'hui mon frere est a l'hopital, il c'est fait operer, d'autres operations sont prévues et il risque de perdre un oeil...
Je voudrais savoir ce que l'on peut faire, le patron n'assume rien...
Que se passe t'il si on porte plainte?
Que risque t'il ?
Mon pere risque t'il quelque chose sachant qu'il etait au courant ?
On ne peut pas resté sans rien faire sachant que le patron prend souvent des jeunes non déclarés...

Merci d'avance pour vos reponses
Cordialement
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1 réponse

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
12 avril 2010 à 20:29
bonsoir,

Déjà vous pouvez déclarer l'accident à la sécurité sociale

Accident recours contre tiers, il y a un imprimé à remplir
la sécurité sociale se retournera contre lui ou son assurance

Il serait bien de la part de son patron de le déclarer en accident de travail, mais si il n'y a pas de contrat ce sera difficile,

Voir avec son école
l'URSSAF
l'inspection du travail
vous pouvez porter plainte pour non assistance de personne en danger

peut être vous aurez d'autres réponses, mais en ce qui concerne les soins appelez votre caisse de sécurité sociale
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