Compromis de vente
phero
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fanfan -
fanfan -
ma fille a acheté une maison et a signé un compromis de vente, le prêt n'a pas été accepté par la banque et elle a envoyé la lettre de refus en retard d'une semaine, le notaire ne veut pas lui rendre sa caution de 2800 euros.
Il y a eu une erreur sur le compromis de vente, il apparait à la place de son concubin le non du vendeur.
Peut on faire annuler le compromis pour erreur de non et comment.
Merci de vos conseils
Il y a eu une erreur sur le compromis de vente, il apparait à la place de son concubin le non du vendeur.
Peut on faire annuler le compromis pour erreur de non et comment.
Merci de vos conseils
A voir également:
- Compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Entretien terrain après compromis de vente - Forum acheter une maison
- Compromis signé maison toujours en vente - Forum Immobilier
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Location provisoire avant compromis de vente - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour,
normalement le notaire aurait du mettre une clause suspensive dans cette promesse de vente;
la notaire me lavait fait c'est a dire ke dans le cas ou le pret ne serait pas accepter, la transaction serait nul c'est tres important kan meme
moi meme cétait la premiere fois ke jachete et heureusement la notaire a pri le soin de bien tou mexpliquer
cdt
normalement le notaire aurait du mettre une clause suspensive dans cette promesse de vente;
la notaire me lavait fait c'est a dire ke dans le cas ou le pret ne serait pas accepter, la transaction serait nul c'est tres important kan meme
moi meme cétait la premiere fois ke jachete et heureusement la notaire a pri le soin de bien tou mexpliquer
cdt
Conditions suspensives et compromis de vente
En matière d'avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. Puisque cette clause suspensive est obligatoire, elle s'applique même si elle ne figure pas au contrat. La revente du précédent logement rentre dans les clauses suspensives qui peuvent apparaître dans la promesse de vente. Quand une telle clause suspensive est au contrat, il est annulé si l'acquéreur n'a pas réussi à vendre son ancien logement. Lorsque la condition suspensive a pour effet de rompre le contrat, le vendeur est désengagé et l'acheteur de ne perd pas son indemnité d'immobilisation (pourcentage du prix de vente).
c'est un copier coller d'un article, JE VIENS DAPPRENDRE KE CEST OBLIGATOIRE
VOILA TOUT EST REGLE
En matière d'avant-contrat de vente, la seule clause suspensive obligatoire concerne l'obtention d'un prêt. Puisque cette clause suspensive est obligatoire, elle s'applique même si elle ne figure pas au contrat. La revente du précédent logement rentre dans les clauses suspensives qui peuvent apparaître dans la promesse de vente. Quand une telle clause suspensive est au contrat, il est annulé si l'acquéreur n'a pas réussi à vendre son ancien logement. Lorsque la condition suspensive a pour effet de rompre le contrat, le vendeur est désengagé et l'acheteur de ne perd pas son indemnité d'immobilisation (pourcentage du prix de vente).
c'est un copier coller d'un article, JE VIENS DAPPRENDRE KE CEST OBLIGATOIRE
VOILA TOUT EST REGLE
LE FAIT QUE LA BANQUE NA PAS ACCEPTEE LE PRET est un motif légal pour annulé un compromis de vente. ELLE NA PAS D INDEMNIT2 A PAYER ELLE DOIT R2CUP2RER SA TOTALIT2 DE SON ARGENT FAIRE VALOIR SES DROIT AUPR2S D UN HUISSIER VOIR D UN AVOCAT FAIRE UNE ATTESTATION DE LA BANQUE COMME PREUVE DE LA NON ACCEPTATION DU CR2DIR;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cest uniquement dans le cas ou elle decide d'acheter, elle obtient le pret puis elle decide de changer d'avis; alors dans ce cas le vendeur a le droit dencaisser l'argent mai uniquement dans ce cas