Résiliation de bail suite a une supension de
dutho
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clemphi Messages postés 187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Résiliation de bail suite a une supension de permis de conduire.
Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de conduire pour 5 mois.
Habitant à plus de 40 kilometres de mon emploi, je ne peux plus acceder a celui ci sans permis de conduire. D'autant que je suis commercial et que mon permis fait mon emploi. Cette clause est bien notifier dans mon contrat de travail et donne lieu a un licenciement sec.
J'aimeriais savoir si il est possible de résilier mon bail locatif avec un préavis de 1 mois maximum, pour me rapprocher de mon emploi pour essayer de le préserver.
Il me semble que cela est un cas de force majeure.
Je ne trouve rien sur internet sur ce cas de figure.
Je vous remercie par avance de me repondre.
Mon adresse mail dutho31@orange.fr
Bonjour,
Je viens de faire l'objet d'une suspension de permis de conduire pour 5 mois.
Habitant à plus de 40 kilometres de mon emploi, je ne peux plus acceder a celui ci sans permis de conduire. D'autant que je suis commercial et que mon permis fait mon emploi. Cette clause est bien notifier dans mon contrat de travail et donne lieu a un licenciement sec.
J'aimeriais savoir si il est possible de résilier mon bail locatif avec un préavis de 1 mois maximum, pour me rapprocher de mon emploi pour essayer de le préserver.
Il me semble que cela est un cas de force majeure.
Je ne trouve rien sur internet sur ce cas de figure.
Je vous remercie par avance de me repondre.
Mon adresse mail dutho31@orange.fr
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2 réponses
BONJOUR / il vous faudrait montrer votre suspension de permis ainsi que votre contrat de travail où il est précisé que la suspension de permis entraîne le licenciement sec.
Ce sera peut-être plus facile avec un bailleur privé qu'avec une agence, mais cela devrait pouvoir marcher.
Car le licenciement permet de réduire le préavis.
Ce sera peut-être plus facile avec un bailleur privé qu'avec une agence, mais cela devrait pouvoir marcher.
Car le licenciement permet de réduire le préavis.
Bonjour,
Votre cas ne justifie pas la réduction du délai de préavis. Si vous perdez votre emploi dans ce cas vous y aurez le droit, mais vous rapprochez de votre lieu de travail ne fait pas parti des exceptions.
(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
Votre cas ne justifie pas la réduction du délai de préavis. Si vous perdez votre emploi dans ce cas vous y aurez le droit, mais vous rapprochez de votre lieu de travail ne fait pas parti des exceptions.
(source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Cordialement
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