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2 réponses
02Marie
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mercredi 29 octobre 2008
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27 août 2024
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11 avril 2010 à 21:24
11 avril 2010 à 21:24
Bonjour,
Peut on savoir pourquoi vous n'avez pas voulu lui donner les enfants ???? Vous savez que c'est une obligation si vous êtes divorcés et qu'il a été convenu un dvh au papa ???? je serais de vous je n'intenterai aucun geste démesuré vis à vis du papa car c'est vous qui êtes dans votre tort.
Proposez lui plutot de récupérer son week end lorsqu'il le souhaite afin d'arranger les choses car lui pourrait porter plainte pour non présentation d'enfant à votre encontre ! Je pense qu'après la situation du chèque se débloquera.
Cordialement
Peut on savoir pourquoi vous n'avez pas voulu lui donner les enfants ???? Vous savez que c'est une obligation si vous êtes divorcés et qu'il a été convenu un dvh au papa ???? je serais de vous je n'intenterai aucun geste démesuré vis à vis du papa car c'est vous qui êtes dans votre tort.
Proposez lui plutot de récupérer son week end lorsqu'il le souhaite afin d'arranger les choses car lui pourrait porter plainte pour non présentation d'enfant à votre encontre ! Je pense qu'après la situation du chèque se débloquera.
Cordialement
Bonjour..
10 jours ne sont pas suffisants pour faire effectuer une saisie.. Par contre le fait d'avoir refusé de 'donner' les enfants alors que c'était son W.E peut avoir des conséquences fâcheuses..
Non présentation d'enfants: Art. 227-5 du Code Pénal..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165319/2010-04-11/
D'autre part le droit de visite n'est pas affecté par le non versement de la pension, de même un refus de visitede lapart du 'gardien' n'autorise pas le non versement.. Seul le JAF peut trancher!
A+
10 jours ne sont pas suffisants pour faire effectuer une saisie.. Par contre le fait d'avoir refusé de 'donner' les enfants alors que c'était son W.E peut avoir des conséquences fâcheuses..
Non présentation d'enfants: Art. 227-5 du Code Pénal..
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165319/2010-04-11/
D'autre part le droit de visite n'est pas affecté par le non versement de la pension, de même un refus de visitede lapart du 'gardien' n'autorise pas le non versement.. Seul le JAF peut trancher!
A+