Habitation et frais en commun
memoria
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour voila en résume ma question;une villa de village deux proprietaire ,un a l etage et l autre au rez de chaussée..en cas de reparation du toit qui doit payer?y a t il un texte écrit de loi? MEME CAS ?Meme proprietaire,un plancher (plafond) en commun en cas de reparation qui doit payer ...le proprietaire du haut qui change le plancher ou celui du rz de chaussez qui a ce plafond en commun
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1 réponse
bonjour : C'est tous les deux qui doivent payer. En copropriété, tous les copropriétaires paient pour un toit, aussi bien ceux qui sont au rez-de-chaussée que ceux qui sont au 2ème, 3ème....
Pour le plancher plafond, c'est pareil. C'est la structure de l'immeuble.
Celui qui est au rez de chaussée ne peut pas dire : "le toit, je m'en fout"
D'ailleurs, ce doit être porté sur votre acte de propriété qui a été rédigé par le notaire.
Et la répartition se fait en fonction des millièmes qui sont calculés au départ et qui sont en proportion de la surface des logements. Donc si les surfaces sont égales, ce n'est pas compliqué.
Vous pouvez même aller voir votre notaire pour vous faire mieux expliquer. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
Pour le plancher plafond, c'est pareil. C'est la structure de l'immeuble.
Celui qui est au rez de chaussée ne peut pas dire : "le toit, je m'en fout"
D'ailleurs, ce doit être porté sur votre acte de propriété qui a été rédigé par le notaire.
Et la répartition se fait en fonction des millièmes qui sont calculés au départ et qui sont en proportion de la surface des logements. Donc si les surfaces sont égales, ce n'est pas compliqué.
Vous pouvez même aller voir votre notaire pour vous faire mieux expliquer. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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