Barriere cassée cause tempéte en touraine
ANNIE
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11 avril 2010 à 20:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 12 avril 2010 à 09:32
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bel83
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11 avril 2010
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11 avril 2010 à 21:39
11 avril 2010 à 21:39
Bonsoir,
Si cette barrière est utilisée par votre locataire, et qu'il a oublié de la refermer, ce qui a provoqué son arrachement (je supose) lors de la tempête, il appartiendra à son assureur (ou à lui) de prcoéder à l'indemnisation de votre préjudice (soit la remise en état de la barrière)
Si cette barrière était fermée, et que votre lcoataire n'a commis aucune faute, elle s'apparente à un bien immobilier donc elle n'est pas du ressort de votre loc mais du votre. Si votre contrat d'assurance ne la prend pas en charge ((1) changer d'assurance) ((2) trouver un système plus résistant pour la prohaine tempête))
Si cette barrière est utilisée par votre locataire, et qu'il a oublié de la refermer, ce qui a provoqué son arrachement (je supose) lors de la tempête, il appartiendra à son assureur (ou à lui) de prcoéder à l'indemnisation de votre préjudice (soit la remise en état de la barrière)
Si cette barrière était fermée, et que votre lcoataire n'a commis aucune faute, elle s'apparente à un bien immobilier donc elle n'est pas du ressort de votre loc mais du votre. Si votre contrat d'assurance ne la prend pas en charge ((1) changer d'assurance) ((2) trouver un système plus résistant pour la prohaine tempête))
feloxe
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12 avril 2010 à 08:47
12 avril 2010 à 08:47
Oui si elle a été abimée par la faute du locataire.
je vous remercie pour cette réponse.
mon locataire peut me dire que justement ce soir la il a fermé la barriere je ne peux pas le vérifier .
si elle avait été fermé je suppose que les deux battants du portali aurait été à terre. Il n'y a que le cotè droit.
et le pilier droit arraché.
le premier mai mon locataire part puis je attendre la réparaation avant de lui redonner sa caution ?
Merci de me répondre
cordialement
mon locataire peut me dire que justement ce soir la il a fermé la barriere je ne peux pas le vérifier .
si elle avait été fermé je suppose que les deux battants du portali aurait été à terre. Il n'y a que le cotè droit.
et le pilier droit arraché.
le premier mai mon locataire part puis je attendre la réparaation avant de lui redonner sa caution ?
Merci de me répondre
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feloxe
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12 avril 2010 à 09:32
12 avril 2010 à 09:32
Le probléme dans votre cas ce sera sa parole contre la votre.Effectivement si il vous dit la barriére était fermée il n'est pas responsable et vous risquez de vous retrouver devant le juge.