Nous avons signé un compromis de vente en octobre 2006 pour un terrain à bâtir avec un promoteur immobilier par le biais d'une agence, le notaire nous a confirmé par écrit que l'acquéreur signera la vente définitive une fois le permis accordé et le permis a été accordé l'acquéreur s'est désisté après un an (10/2007)nous laissant que des dettes, il a fallu payer 3000euros à un avocat pour les 10% nous attendons le jugement depuis 2ans. Nous ne savons plus quoi faire. Le Clerc de Notaire nous a écrit en 2007 nous priant de le croire et nous confirme que l'acquéreur allait régulariser l'acte.
Nous aimerions savoir si nous pouvons nous retourner contre le notaire vu que nous avons contracté des prêts que nous devrions rembourser après la vente. Un Notaire a-t-il
le droit de nous faire attendre un an pour une vente? Est-ce-légal? Qui peut nous conseiller? Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...