Succession/indivision
dudule06
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Marine -
Marine -
Bonjour
Suite au décès de mon père en 2006, un appartement est à se partager en 7. Sa femme, 2 enfants d'un deuxième mariage et 4 enfants (dont je fais partie) du premier mariage. Hors, il se trouve qu'une personne sur sept refuse catégoriquement de signer prétextant la donation en nature avant sa mort. Je suis en invalidité depuis bientôt 3 trois, en maladie avant çà et gravement atteint d'incapacité respiratoire donc pas loin de la fin à 54 ans avec 648 euros mensuel. Tout le monde vit pleinement sa vie et moi, rien. Que puis-je faire pour obliger ma soeur à signer l'accord de vente de cet appartement ? N'y a t'il pas moyen de récupérer ma part ? Pourrais-je bénéficier légalement d'une aide de la part de ce beau monde ?
Merci aux éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Suite au décès de mon père en 2006, un appartement est à se partager en 7. Sa femme, 2 enfants d'un deuxième mariage et 4 enfants (dont je fais partie) du premier mariage. Hors, il se trouve qu'une personne sur sept refuse catégoriquement de signer prétextant la donation en nature avant sa mort. Je suis en invalidité depuis bientôt 3 trois, en maladie avant çà et gravement atteint d'incapacité respiratoire donc pas loin de la fin à 54 ans avec 648 euros mensuel. Tout le monde vit pleinement sa vie et moi, rien. Que puis-je faire pour obliger ma soeur à signer l'accord de vente de cet appartement ? N'y a t'il pas moyen de récupérer ma part ? Pourrais-je bénéficier légalement d'une aide de la part de ce beau monde ?
Merci aux éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Succession/indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- Dons en nature : tels que espèces ou autre qui auraient été donné par mon père avant qu'il ne décède.
- Sa femme (ma belle-mère) avait tout d'abord refusé de vendre le bien immobiler jusqu'à ce qu'elle se décide à vendre en juin 2009. Elle en a effectivement l'usufruit mais préfère vendre actuellement.
Tous (6/7) n'attendent que la signature de ma soeur (qui vit très bien) pour lancer la vente.
Merci