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Succession/indivision

dudule06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010 - 11 avril 2010 à 15:02
 Marine - 13 avril 2010 à 08:30
Bonjour
Suite au décès de mon père en 2006, un appartement est à se partager en 7. Sa femme, 2 enfants d'un deuxième mariage et 4 enfants (dont je fais partie) du premier mariage. Hors, il se trouve qu'une personne sur sept refuse catégoriquement de signer prétextant la donation en nature avant sa mort. Je suis en invalidité depuis bientôt 3 trois, en maladie avant çà et gravement atteint d'incapacité respiratoire donc pas loin de la fin à 54 ans avec 648 euros mensuel. Tout le monde vit pleinement sa vie et moi, rien. Que puis-je faire pour obliger ma soeur à signer l'accord de vente de cet appartement ? N'y a t'il pas moyen de récupérer ma part ? Pourrais-je bénéficier légalement d'une aide de la part de ce beau monde ?

Merci aux éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paris
11 avril 2010 à 21:15
Bonsoir,
Que voulez-vous dire exactement par donnation en nature et est-ce bien de votre soeur dont il est question ?
0
Paris
11 avril 2010 à 21:18
... sa Femme, n'a-t-elle pas l'Usufruit de cet appartement ?
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dudule06 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010
Modifié par dudule06 le 12/04/2010 à 17:31
Tout d'abord, merci d'avoir répondu si vite.

- Dons en nature : tels que espèces ou autre qui auraient été donné par mon père avant qu'il ne décède.

- Sa femme (ma belle-mère) avait tout d'abord refusé de vendre le bien immobiler jusqu'à ce qu'elle se décide à vendre en juin 2009. Elle en a effectivement l'usufruit mais préfère vendre actuellement.
Tous (6/7) n'attendent que la signature de ma soeur (qui vit très bien) pour lancer la vente.

Merci
0
Paris
12 avril 2010 à 23:20
... Usufruit sur la Totalité des Biens ?
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Réponse 2 / 2
Marine
13 avril 2010 à 08:30
Je pense que malheureusement on ne peut obliger un indivisaire a vendre dans un delai légal
.... Bon courage ..
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