Renonciation implicite d'une succession
Quelqu'un qui est absent depuis plkusieurs années est bénéficiaire d'une succession. Nous avons réussi à le retracer par l'entremise d'un fonctionnaire et il a été avisé de son héritage par téléphone mais ne s'est pas présenté pour le réclamer. Nous ne pouvons pas communiquer avec lui directement pour lui envoyer un avis écrit ou l'informer de ses options.
Au Québec, un héritage est considéré comme étant accepté à moins d'être formellement refuser, mais dans le cas où une personne refuse de prendre possession de l'héritage, est-ce que cela peut être considéré comme un refus?
Nous voudrions déterminer si sa part pourra être redistribuée parmi les autres bénéficiaires de la succession ou si nous la remettrons à la curatelle publique.
Au Québec, un héritage est considéré comme étant accepté à moins d'être formellement refuser, mais dans le cas où une personne refuse de prendre possession de l'héritage, est-ce que cela peut être considéré comme un refus?
Nous voudrions déterminer si sa part pourra être redistribuée parmi les autres bénéficiaires de la succession ou si nous la remettrons à la curatelle publique.
A voir également:
- Renonciation implicite d'une succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Renoncer à mon autorité parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 avril 2010 à 07:36
11 avril 2010 à 07:36
bonjour : il faudrait poser la question sur un forum québecois, car en France ce n'est pas forcément pareil.