Renonciation implicite d'une succession

jewel - 11 avril 2010 à 05:27
 Utilisateur anonyme - 11 avril 2010 à 07:36
Quelqu'un qui est absent depuis plkusieurs années est bénéficiaire d'une succession. Nous avons réussi à le retracer par l'entremise d'un fonctionnaire et il a été avisé de son héritage par téléphone mais ne s'est pas présenté pour le réclamer. Nous ne pouvons pas communiquer avec lui directement pour lui envoyer un avis écrit ou l'informer de ses options.

Au Québec, un héritage est considéré comme étant accepté à moins d'être formellement refuser, mais dans le cas où une personne refuse de prendre possession de l'héritage, est-ce que cela peut être considéré comme un refus?

Nous voudrions déterminer si sa part pourra être redistribuée parmi les autres bénéficiaires de la succession ou si nous la remettrons à la curatelle publique.

1 réponse

Utilisateur anonyme
11 avril 2010 à 07:36
bonjour : il faudrait poser la question sur un forum québecois, car en France ce n'est pas forcément pareil.
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