Renonciation implicite d'une succession
jewel
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Quelqu'un qui est absent depuis plkusieurs années est bénéficiaire d'une succession. Nous avons réussi à le retracer par l'entremise d'un fonctionnaire et il a été avisé de son héritage par téléphone mais ne s'est pas présenté pour le réclamer. Nous ne pouvons pas communiquer avec lui directement pour lui envoyer un avis écrit ou l'informer de ses options.
Au Québec, un héritage est considéré comme étant accepté à moins d'être formellement refuser, mais dans le cas où une personne refuse de prendre possession de l'héritage, est-ce que cela peut être considéré comme un refus?
Nous voudrions déterminer si sa part pourra être redistribuée parmi les autres bénéficiaires de la succession ou si nous la remettrons à la curatelle publique.
Au Québec, un héritage est considéré comme étant accepté à moins d'être formellement refuser, mais dans le cas où une personne refuse de prendre possession de l'héritage, est-ce que cela peut être considéré comme un refus?
Nous voudrions déterminer si sa part pourra être redistribuée parmi les autres bénéficiaires de la succession ou si nous la remettrons à la curatelle publique.
A voir également:
- Renonciation implicite d'une succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession