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Trottoir et bateau

forges77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 9 avril 2010 à 11:48
 pp - 10 avril 2010 à 19:29
bonjour, j'habite dans une petite commune et ma maison donne sur une rue communale. je souhaite installer des jardinieres matérialisées sur mon bateau afin que mon voisin ne s'en serve pas pour aller sur le trottoir. ai-je le droit?si oui quel est le texte m'autorisant si non quel est le texte m'interdisant?

merci de votre réponse
forges77

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
10 avril 2010 à 19:29
Je pense que la ou vous voulez installer les jardiniers sont sur la partie communale et vous ne pouvez rien mettre.
Par contre, il est interdit selon le code de la route de stationner sur le trottoir sauf autorisation communale.
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Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
9 avril 2010 à 13:51
renseignez vous en mairie mais je serais trés étonnée que vous ayez le droit
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