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Trottoir et bateau

forges77 Messages postés 3 Statut Membre -  
 pp -
bonjour, j'habite dans une petite commune et ma maison donne sur une rue communale. je souhaite installer des jardinieres matérialisées sur mon bateau afin que mon voisin ne s'en serve pas pour aller sur le trottoir. ai-je le droit?si oui quel est le texte m'autorisant si non quel est le texte m'interdisant?

merci de votre réponse
forges77

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
 
Je pense que la ou vous voulez installer les jardiniers sont sur la partie communale et vous ne pouvez rien mettre.
Par contre, il est interdit selon le code de la route de stationner sur le trottoir sauf autorisation communale.
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
renseignez vous en mairie mais je serais trés étonnée que vous ayez le droit
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