Sujet Précédent Sujet Suivant

Trottoir et bateau

forges77 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 9 avril 2010 à 11:48
 pp - 10 avril 2010 à 19:29
bonjour, j'habite dans une petite commune et ma maison donne sur une rue communale. je souhaite installer des jardinieres matérialisées sur mon bateau afin que mon voisin ne s'en serve pas pour aller sur le trottoir. ai-je le droit?si oui quel est le texte m'autorisant si non quel est le texte m'interdisant?

merci de votre réponse
forges77

2 réponses

Réponse 1 / 2
pp
10 avril 2010 à 19:29
Je pense que la ou vous voulez installer les jardiniers sont sur la partie communale et vous ne pouvez rien mettre.
Par contre, il est interdit selon le code de la route de stationner sur le trottoir sauf autorisation communale.
1
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
9 avril 2010 à 13:51
renseignez vous en mairie mais je serais trés étonnée que vous ayez le droit
0

Discussions similaires

Qui doit payer la construction d'un bateau?
Arnaud03 -
dany311 -

8 réponses
La mairie me demande de faire une entrée bateaux
jeremy -
Stupid -

23 réponses
abaissement trottoir
liline0271 -
JiGéGé -

3 réponses
distance pour stationner aux alentour d'un bateaux
philippedusud13 -
BmV -

1 réponse
Bateau sur terrain
Lucrece -
Josh Randall -

2 réponses