Réponse à frais de saisie
balbino66
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8 avril 2010 à 20:50
balbino66 - 24 avril 2010 à 14:57
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Bob La banque
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13 février 2016
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8 avril 2010 à 21:16
8 avril 2010 à 21:16
Je confirme...
La banque doit vous laisser une somme minimum egale au R S A, apres saisie, mais avant les frais.
Si vous n'avez pas la somme, correspondant aux frais, elle preleve les frais et donc votre compte se retrouve debituer.
Et la saisie peut intervenir tous les mois, jusuq'a extinction de la somme due au Tresor.
Prenez contact avec le Tresor pour trouver un arrangement (etalement de la somme due) pour eviter de vous faire saisir chaque mois.
Bon courage.
La banque doit vous laisser une somme minimum egale au R S A, apres saisie, mais avant les frais.
Si vous n'avez pas la somme, correspondant aux frais, elle preleve les frais et donc votre compte se retrouve debituer.
Et la saisie peut intervenir tous les mois, jusuq'a extinction de la somme due au Tresor.
Prenez contact avec le Tresor pour trouver un arrangement (etalement de la somme due) pour eviter de vous faire saisir chaque mois.
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balbino66
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9 avril 2010
8 avril 2010 à 22:18
8 avril 2010 à 22:18
Mais ce ne sont pas des sommes saisissables, c'est ASS, j'avais 33 euros sur mon compte !!!!
balbino66
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9 avril 2010
8 avril 2010 à 22:19
8 avril 2010 à 22:19
Ils ne vont pas me saisir tous les mois avec 95 euros de frais des sommes insaississables, non ???? !!!!
balbino66
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9 avril 2010
8 avril 2010 à 22:19
8 avril 2010 à 22:19
Et je ne percois que cette somme NDLR.
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Bob La banque
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13 février 2016
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8 avril 2010 à 22:34
8 avril 2010 à 22:34
Si la banque preleve les frais, elle est dans son droit...si elle saisit, elle bloque sur un compte pour le tresor et les paye...
balbino66
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9 avril 2010
9 avril 2010 à 08:39
9 avril 2010 à 08:39
Donc, en gros, meme des sommesb bancaire insaisissable le son ???? Ubuesque !!!!!!!!
En fait, après renseignement auprès de ma banque, ce n'est pas une ATD des Impots mais une saisie attribution demandé par une SCP. La banque me dis que dans une ATD je dois envoyer mes justificatifs comme quoi les sommes virés sur mon comptes sont insaisissables (Somme bancaire Insaisissable) à la Trésorie des Impots. Dans ce cas présént, à qui dois je envoyer mes justificatifs, et surtout j'ai combien de temps, en sachant que les frais de saisie date du 07/04/10 à la banque ???? Merci de votre réponse.
Cordialement.
Balbino.
Cordialement.
Balbino.
Lelfe.
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12 avril 2010 à 11:20
12 avril 2010 à 11:20
Bonjour,
Il faut demander à votre banque le nom de l'huissier qui a pratiqué la saisie et prendre contact avec lui. C'est à lui qu'il faudra fournir vos justificatifs afin de trouver un arrangement pour la somme due.
Mais quoi qu'il arrive, les frais pris par votre banque sont dûs, ce n'est pas parce que vous fournissez des justificatifs X ou Y qu'ils vont vous les restituer.
C'est selon leur bon vouloir, rien ne peut ne les y obliger puisqu'ils sont prévus dans la tarification.
Il faut demander à votre banque le nom de l'huissier qui a pratiqué la saisie et prendre contact avec lui. C'est à lui qu'il faudra fournir vos justificatifs afin de trouver un arrangement pour la somme due.
Mais quoi qu'il arrive, les frais pris par votre banque sont dûs, ce n'est pas parce que vous fournissez des justificatifs X ou Y qu'ils vont vous les restituer.
C'est selon leur bon vouloir, rien ne peut ne les y obliger puisqu'ils sont prévus dans la tarification.
Bob La banque
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13 février 2016
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12 avril 2010 à 18:27
12 avril 2010 à 18:27
A mon avis l adresse de lhuissier est connue...on n arrive pas a la saisie des le premier jour...mais apres plusieurs relances...
Donc contatcez les etudes d huissier et vous pourrez trouver (peut etre) un arrangement avec eux
Pour ce qui est des frais percus par la banque...je rejoins Lelfe...
Bon courage
Un employe de banque....sympa...
Donc contatcez les etudes d huissier et vous pourrez trouver (peut etre) un arrangement avec eux
Pour ce qui est des frais percus par la banque...je rejoins Lelfe...
Bon courage
Un employe de banque....sympa...
Bonjour et merci de votre réponse. La banque m'as en eg=ffet donné les coordonnées de l'huiisier (la SCP), je n'ai par contre reç aucune relance ni de notification. Je ne vous parles pas des frais de la banque, iols sont dus, je l'ai bien compris, là, n'est pas le problème. J'ai appellé cette SCP qui à été plus que désagréable (je ne m'attendais pas à des compliments non plus, c'est certains, mis au moin avoir le temps de m'exprimer ce qui ne fut pas le cas), mais après j'ai appellé mon assissatance protection juridique qui m'as dis qu'il fallait (vu que les 95 euros de frais correspondent à une procdure) que je prouve que ses revenus sont insaissisables (documents à l'appui), auprès de ma banque, puisque c'est sur ce compte qu'ils veulent saisir. Ce que j'ai fait hier en recommandé, avec justificatifs de ma situation et textes de lois à l'appui. Me conseillez vous d'envoyez une copie à la SCP ???????? D'avance Merci de votre réponse.
Balbino.
Balbino.
Bob La banque
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13 février 2016
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14 avril 2010 à 21:43
14 avril 2010 à 21:43
Non la banque fera le necessaire concernant les revenus insaisissable.
Bon courage.
Un employe de banque....sympa...
Bon courage.
Un employe de banque....sympa...
Et bien la banque à trasféré mon courrier recommandé au siége social qui m'as envoyé balaladé, m'as dis que ça n'éxistait pas le solde insaississable, et là, la meme SCP m'as retapé 95 euros de frais de saisie ce jour, je suis à moins 156,24 euros, et bien sur la conseillére m'as dis qu'elle allait me taper 8,601 euros de frais par jour !!!!!!!! (alors que j'avais prévu de remettre 70 euros ce jour pour repasser en postif), que faire, je craque !!!!!!!!
Balbino
Balbino
Toute personne, dont le compte bancaire fait l'objet d'une saisie, doit néanmoins disposer d'une somme d'argent pour faire face à ses dépenses alimentaires urgentes.
Cette somme ne peut excéder :
*
ni le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour une personne seule,
*
ni le solde créditeur du compte.
La somme maximale laissée à la disposition de la personne saisie est valable quel que soit le nombre de comptes et le nombre de titulaire du (des) comptes(s). Il ne peut y avoir de cumul.
L'établissement bancaire est dans l'obligation de laisser cette somme à la disposition de la personne saisie.
Cette somme ne peut excéder :
*
ni le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA, ex-RMI) pour une personne seule,
*
ni le solde créditeur du compte.
La somme maximale laissée à la disposition de la personne saisie est valable quel que soit le nombre de comptes et le nombre de titulaire du (des) comptes(s). Il ne peut y avoir de cumul.
L'établissement bancaire est dans l'obligation de laisser cette somme à la disposition de la personne saisie.
Lelfe.
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15 avril 2010 à 22:16
15 avril 2010 à 22:16
On est au courant, merci.
En l'occurrence, il n'y a pas eu de blocage puisque compte débiteur. Difficile dans ce cas la de laisser la somme à caractère alimentaire à disposition ...
En l'occurrence, il n'y a pas eu de blocage puisque compte débiteur. Difficile dans ce cas la de laisser la somme à caractère alimentaire à disposition ...
donc la banque ne peut saisir le montant de l'ass! ! !! !
Lelfe.
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15 avril 2010 à 22:41
15 avril 2010 à 22:41
mais la saisie n'a pas portée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! donc la banque n'a pas saisi l'ass !
les frais, ce n'est pas la saisie, ca ils sont imputés quoi qu'il arrive !
les frais, ce n'est pas la saisie, ca ils sont imputés quoi qu'il arrive !
Bob La banque
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13 février 2016
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16 avril 2010 à 01:02
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Reste calme lelfe...:)))
il y a des personnes qui ne comprennent pas tout du premier coup...et font l amalgame....
Un employe de banque....sympa...
il y a des personnes qui ne comprennent pas tout du premier coup...et font l amalgame....
Un employe de banque....sympa...
J'ai bien compris Lelfe !!!!
Mais le problème c'est qu'avec les frais de saisie ( à peu près - 150 euros et les autres qui vont tomber), et bien avec ses frais de saisie qui m'ont mis à découvert, il est clair qu'il ne restera pas de solde bancaire insaisisable, puisque mon virement va couvrir le découvert !!!!!!!! Plus un rond.
Mais le problème c'est qu'avec les frais de saisie ( à peu près - 150 euros et les autres qui vont tomber), et bien avec ses frais de saisie qui m'ont mis à découvert, il est clair qu'il ne restera pas de solde bancaire insaisisable, puisque mon virement va couvrir le découvert !!!!!!!! Plus un rond.
Lelfe.
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12 octobre 2014
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20 avril 2010 à 20:39
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La preuve que tu n'as pas compris, donc.
Bob La banque
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13 février 2016
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20 avril 2010 à 19:40
20 avril 2010 à 19:40
Eh oui...mais la banque n y peut rien...les operations sont facturees et elle vous applique la facturation.
Bon courage.
Bon courage.
Je n'ai pas compris quoi Lelfe ???? Découvert recouvert avec le solde insaisissable, ben j'ai pu la meme somme, non ????????
Lelfe.
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23 avril 2010 à 18:41
23 avril 2010 à 18:41
Pas envie de répondre aux gens qui aboient, d'autant que Gérard l'a très bien fait pour moi.
Heureusement que le législateur a pris la peine de préciser dans l'article 20 de la loi 2009-526 du 12.05.2009 "dans la limite du solde créditeur"..........
.....sinon il y aurait eu de longues discussions sur les forums !....
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
.....sinon il y aurait eu de longues discussions sur les forums !....
"Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
La législation juridique et financière évolue en permanence...