Pension alimentaire non versée
Résolu
cboss
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2010
-
Modifié par australe13 le 8/04/2010 à 17:03
chablo - 21 avril 2010 à 11:05
chablo - 21 avril 2010 à 11:05
A voir également:
- Pension alimentaire non versée
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Cerfa pension alimentaire - Guide
- Je suis au rsa dois je payer la pension alimentaire - Forum pension alimentaire
9 réponses
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
Modifié par 58Sab le 9/04/2010 à 10:54
Modifié par 58Sab le 9/04/2010 à 10:54
bonjour
il faut aller voir un huissier qui fera une saisie sur salaire car pour rappel la caf ne s'occupe du recouvrement de pensions uniquement si
Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt, etc.), mais celle-ci a échoué.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
il faut aller voir un huissier qui fera une saisie sur salaire car pour rappel la caf ne s'occupe du recouvrement de pensions uniquement si
Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt, etc.), mais celle-ci a échoué.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 726
8 avril 2010 à 17:04
8 avril 2010 à 17:04
Bonjour
Contactez la CAF de votre ville avec votre jugement pour faire une procédure de recouvrement.
Contactez la CAF de votre ville avec votre jugement pour faire une procédure de recouvrement.
Bonjour..
Effectivement le recours à la CAF est un bon moyen.. Il y en a d'autres, pour info voir ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
A+
Effectivement le recours à la CAF est un bon moyen.. Il y en a d'autres, pour info voir ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
A+
Bonjour,
Si vous avez l'original du jugement des affaires familiales...
Pourquoi ne saississez vous pas un cabinet d'huissier qui pourra exercer
pression sur le père et le contraindre à payer la pension alimentaire ?
Si vous avez l'original du jugement des affaires familiales...
Pourquoi ne saississez vous pas un cabinet d'huissier qui pourra exercer
pression sur le père et le contraindre à payer la pension alimentaire ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
La CAF propose une aide au recouvrement des pensions alimentaires si un montant a été fixé par un JAF. Renseignez vous auprès de votre CAF.
Bon courage, je sais ce que sait!
La CAF propose une aide au recouvrement des pensions alimentaires si un montant a été fixé par un JAF. Renseignez vous auprès de votre CAF.
Bon courage, je sais ce que sait!
58Sab
Messages postés
12580
Date d'inscription
mardi 25 août 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 août 2016
3 550
16 avril 2010 à 10:35
16 avril 2010 à 10:35
mais il faut pour en bénéficier que d'autres tentatives (huissier..) aient été tentées auparavant et si elles ont échouées là la CAF peut faire quelque chose
moi j ai un petit garcon c etait juste une aventure je me suis fait rouler aujour dhuui je voudrait arreter de payer parce que ellle sait servit pour payer sa maison en se servant du systeme
karine0571
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 18 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2010
18 avril 2010 à 21:41
18 avril 2010 à 21:41
bonjour ,
je ne sais pas si c est en belgique ou en france mais chez nous (belgique) apres non respect d un jugement et non versement de 2 mensualite il y a un fond special qui s occupe d avancer les pensions et s occupe du recouvrement aupres de la personne concernee
je ne sais pas si c est en belgique ou en france mais chez nous (belgique) apres non respect d un jugement et non versement de 2 mensualite il y a un fond special qui s occupe d avancer les pensions et s occupe du recouvrement aupres de la personne concernee
la pension alimentaire est considerée comme une dette fiscale, c'est pour dire que si le juge des affaires familiales a statué sur un montant mensuel, votre ex est tenu de le regler au même titre que ses impôts.
il faut faire une demande de paiement direct sur le salaire de ce monsieur;
c'est à dire notifier à son employeur par un huissier de justice la demande de paiement direct, la réindexation annuelle devra aussi être notifiée de la même manière;
les frais d'huissier étant bien sûr à la charge de monsieur
c'est à dire notifier à son employeur par un huissier de justice la demande de paiement direct, la réindexation annuelle devra aussi être notifiée de la même manière;
les frais d'huissier étant bien sûr à la charge de monsieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...