Pension alimentaire non versée

Résolu
cboss Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2010 - Modifié par australe13 le 8/04/2010 à 17:03
 chablo - 21 avril 2010 à 11:05
Bonjour à tous,

je suis nouvelle sur le forum et je voudrais poser ma question.
Je suis tombé enceinte d'un monsieur en 2004 et j'ai eu un petit garçon de lui.
Certes, il l'a reconnu mais ne veut pas prendre ses responsabilités, chose qu'il a déjà faite avec une autre femme à qui il a laissé trois filles.
Donc ayant appris cela, j'ai saisi la JAF et en septembre 2006, on a eu une pension aluimentaire de fixer.
Cependant, il ne l'a jamais versée mais en contre partie il ne cesse de venir chercher son fils un week-end sur deux ainsi que la moitié de toutes les vacances scolaires...
Que dois-je faire pour qu'il paye enfin ses pensions?
Quelles procédures dois-je suivre pour le recouvrement?

Merci de m'aider....

9 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
Modifié par 58Sab le 9/04/2010 à 10:54
bonjour

il faut aller voir un huissier qui fera une saisie sur salaire car pour rappel la caf ne s'occupe du recouvrement de pensions uniquement si

Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt, etc.), mais celle-ci a échoué.



Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
8 avril 2010 à 17:04
Bonjour

Contactez la CAF de votre ville avec votre jugement pour faire une procédure de recouvrement.
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Bonjour..
Effectivement le recours à la CAF est un bon moyen.. Il y en a d'autres, pour info voir ici:
https://www.justice.fr/?rubrique=10062&ssrubrique=10202&article=11165
A+
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Bonjour,
Si vous avez l'original du jugement des affaires familiales...
Pourquoi ne saississez vous pas un cabinet d'huissier qui pourra exercer
pression sur le père et le contraindre à payer la pension alimentaire ?
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Bonjour,

La CAF propose une aide au recouvrement des pensions alimentaires si un montant a été fixé par un JAF. Renseignez vous auprès de votre CAF.

Bon courage, je sais ce que sait!
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 avril 2010 à 10:35
mais il faut pour en bénéficier que d'autres tentatives (huissier..) aient été tentées auparavant et si elles ont échouées là la CAF peut faire quelque chose
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moi j ai un petit garcon c etait juste une aventure je me suis fait rouler aujour dhuui je voudrait arreter de payer parce que ellle sait servit pour payer sa maison en se servant du systeme
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karine0571 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2010
18 avril 2010 à 21:41
bonjour ,
je ne sais pas si c est en belgique ou en france mais chez nous (belgique) apres non respect d un jugement et non versement de 2 mensualite il y a un fond special qui s occupe d avancer les pensions et s occupe du recouvrement aupres de la personne concernee
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la pension alimentaire est considerée comme une dette fiscale, c'est pour dire que si le juge des affaires familiales a statué sur un montant mensuel, votre ex est tenu de le regler au même titre que ses impôts.
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il faut faire une demande de paiement direct sur le salaire de ce monsieur;

c'est à dire notifier à son employeur par un huissier de justice la demande de paiement direct, la réindexation annuelle devra aussi être notifiée de la même manière;

les frais d'huissier étant bien sûr à la charge de monsieur
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