Logement - Harcèlement par la propriétaire

Bonjour a tous!


Je sais pas si vous allez tout lire, c'est un peu long.
J'ai 24 ans, je suis un homme et je développe un site internet. En septembre passe, j'ai trouvé un emploi à mi-temps pour garder un enfant, en contrepartie j'ai le logement.
Avec l'enfant ça se passait bien, sa mère était satisfaite de mes services. Mais au bout de 6 mois, je me suis aperçue, que son enfant était probablement hyperactif et avait des troubles de l'attention, il était toujours en train de bouger, même en position assise, il avait beaucoup de mal à se concentrer sur ses devoirs, avait un legé retard mental, un vocabulaire limite par rapport aux enfants de son âge, il oublié souvent ses affaires (gants, blouson, cartable, lunettes, appareil dentaire...). etc. il y avait pleins d'autres indices qui me laissaient penser qu'il était probablement malade.

Donc, je l'ai signalé à sa mère, pour qu'il soit pris en charge par un psychiatre, et que son état ne s'aggrave pas dans le temps, puisque durant les 6 mois que je l'ai garde, il n'y avait pas eu d'amélioration dans son comportement, ni au niveau scolaire, il était toujours le dernier de sa classe.
Ça n'a pas du tout plu à sa mère, elle m'a donc licencié. J'avais envisagé cette possibilité, mais ça me paraissait complément stupide d'être au courant qu'un enfant est malade et de lui dire que tout va bien juste pour garder mon job.

Que je sois licencie ne me dérange pas, je suis à la recherche d'un nouvel emploi et j'ai envie de changer de ville, voir du paysage. Et il faut dire qui est, garder un enfant hyperactifs est très fatigant, il faut toujours être attentifs pour pas qu'il fasse une connerie et qu'il se blesse. Même si c'est de sa faute, la responsabilité retombera toujours sur moi.


Donc j'ai reçu ma lettre de licenciement le 20 mars. J'ai dit à la propriétaire que je lui envoyé une lettre pour résilier le contrat de bail à la fin du mois de mars. Mais elle ne m'a pas crue et a commencé à me harceler pour que je parte au plus tôt. Avec son amie (elle est lesbienne) elle m'on cache des affaires de bricolage, coupé l'eau chaude, coupé la connexion Wifi, changé le code du portail, etc...
Des vrais gamines! (Elles ont plus de 30 ans tout de même)

Je suis passe explique ma situation a la gendarmerie; ils ont bien plus important à faire (et je le comprends) ils m'ont donc dirige vers le tribunal de grand instance. Le greffier m'a expliqué que pour prouver un harcèlement c'était assez difficile, puisqu'il fallait faire appel à un huissier pour constater effectivement que je n'ai plus d'eau chaude, ni de wifi. Mais puisque j'ai accès à la LiveBox, et à la buanderie et que je peux facilement remettre l'eau chaude et internet en route, ça ne servirait certainement à rien, et un huissier c'est cher.
Donc le greffier m'a simplement conseille de leur écrire une lettre recommande en énumérant tous les faits afin de garder une trace écrite et également pour les calmer un peu. Juridiquement je ne peux pratiquement pas agir sans que cela me coute cher, et je ne gagnerais certainement pas grand-chose au bout.

Donc voici la lettre que j'ai faite, elle a pour but de leur faire peur, si vous avez des conseils pour qu'elle paraisse plus vrai, et si vous connaissez les références des textes de loi qui précises que j'ai le droit de vivre dans mon logement en tout tranquillité, ils sont les bienvenue ;-)

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Objet : Notification des faits avant procédure juridique pour harcèlement
Lettre recommande avec Accuse de réception no :



Madame,

Locataire du logement meublé, sis xxx, 00000 xxxx, que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, des faits dont j'ai été victime depuis début mars 2010 (par ordre d'importance).


Le samedi 20 mars 2010, après avoir déposé une main courante contre moi, et durant mon absence, vous avez pris et caché mes affaires de bricolage qui se situaient dans la chaufferie. Lorsque je m'en suis rendu compte le lendemain après-midi, je vous les ai réclamé, et vous avez niez tout en bloc puis vous vous êtes mis à vous regarder avec votre conjointe Mlle L.B., puis à rire de moi.
Vous m'avez pourtant donne une autorisation orale en aout 2009 me permettant de stoker mes affaires à cet endroit, et durant les 8 mois de ma location, vous ne vous en êtes jamais plainte.
Nous avons retrouvé, mes outils de bricolages dispersé dans plusieurs pièces, le lundi 22 mars avec mon père: la boite à outils cachée derrière la pompe à chaleur, mon coffret à douilles dans une armoire de la grange, ma pompe à vélo sous un canapé dans la grange et ma ponceuse et perceuse, au premier étage de la grange au milieu de vielles planches en bois.

Vous m'avez réclamé l'enlevez mes affaires qui étaient stocké dans la grange (c'est à dire : four, frigo, table, chaise, et quelques boites de cartons, le tout occupe a peine 4m2) avant le 9 avril 2010 sous peine que « tout parte à la poubelle ». Je vous ai rappelé que vous m'en aviez donne une autorisation orale en aout, me permettant de stoker ces affaires dans la grange. Vous m'avez clairement répondu que « c'était vrai » mais que j'aurais « beaucoup de mal à le prouvez ». Sous la pression nous avons donc déménage mes affaires le lundi 22 mars 2010 avec mon père, ce déménagement a engendré des frais s'élevant à 76,84 Euros pour la location d'un camion et mon retour en train sur XXX. Dérangeant également mes parents qu'ils ne disposent pas d'espace pour stocker mes affaires.

Vous avez changé le code du portail depuis le lundi 22 mars, je l'ai demandé à plusieurs reprise en la présence de mon père à votre conjointe, Mlle L.B., lundi 22 mars, mais elle ne nous l'a pas fournie. J'ai été contraint d'attendre jusqu'à jeudi 25 mars afin de connaitre le nouveau code (1925 au lieu de 1950). Merci ne plus m'empêcher d'accéder à mon logement.


Le mercredi 24 mars dans la matinée, vous m'avez demandé de ne plus ranger mon vélo, ni mes affaires de ménages, dans la buanderie, sans me donner d'explications. Je vous rappelle que le contrat de bail que nous avons conclu ensemble me donne le droit à un accès à la buanderie. Qui plus est, votre conjointe, Mlle L.B., m'a menacé, mardi matin, lorsqu'elle est passe sous la fenêtre de ma chambre « Il va disparaître ton vélo, tu ne vas plus le voir longtemps ... » Par mesure de sécurité, je suis aujourd'hui contraint de ranger mon vélo dans ma chambre de 16m2.

Le mercredi 24 mars à 23h vous êtes venu dans votre bureau pour enlever la LiveBox et me privant ainsi d'internet, je suis passe à votre porte le soir même afin d'obtenir des explications, mais personne n'a répondu et toutes les lumières étaient éteints. Le vendredi 26 mars, vous m'avez expliqué, que vous en aviez besoin pour travaille dans votre chambre. Or vous ne disposez pas de prise téléphonique dans votre chambre permettant de connectez la LiveBox a internet. Vous n'en avez certainement pas fait usage, et ceci est vérifiable auprès de votre FAI Orange.

Le samedi 13 mars, votre conjointe, Mlle L.B., est venue à 8h du matin écouter à fort volume de la musique rock dans votre bureau se situant à côté de ma chambre. Sachant que ceci était uniquement fait dans le but de me provoquer, je ne suis sortie qu'à 9h50 pour aller chercher le courrier. Je l'aperçois alors en pyjamas, un tournevis à la main en train de monter un meuble. Et je lui dis simplement bonjour.
Elle a recommencé le lendemain matin, mêmes horaires, même tenue.


En espérant que vous avez pris consciences que de tels agissement sont graves et peuvent avoir des conséquences pénales lourdes. Dans le cas où vous ne cesseriez pas de me harceler afin de précipiter mon départ, l'affaire sera conduite devant le Tribunal de Grandes instance de Xxxx.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.


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Merci