La mairie peut elle faire un recour des tiers
relie78
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis dans l'attente de l'acceptation de mon permis, et j'aimerai savoir si le permis accordée, la mairie peut avoir droit au recours des tiers ou seul le voisinage y a le droit?
La mairie peut elle refuser un permis alors que CU positif et si DDE et batiments de France ont donnés leur accord?
Si je pose ces questions, c'est que le maire de la commune où je compte faire construire est assez compliqué et refuse enormement de projets pour n'importe quelles raisons donc ça me fais un peu peur.
Merci
Je suis dans l'attente de l'acceptation de mon permis, et j'aimerai savoir si le permis accordée, la mairie peut avoir droit au recours des tiers ou seul le voisinage y a le droit?
La mairie peut elle refuser un permis alors que CU positif et si DDE et batiments de France ont donnés leur accord?
Si je pose ces questions, c'est que le maire de la commune où je compte faire construire est assez compliqué et refuse enormement de projets pour n'importe quelles raisons donc ça me fais un peu peur.
Merci
A voir également:
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4 réponses
on voit mal comment la mairie aurait un intérêt à agir légitime contre un permis de construire... il est plus simple pour elle de le refuser. Après, si le refus est illégal, le tribunal administratif l'annulera.
Bonsoir,
Le maire a tout à fait le droit de refuser un permis même si la DDT et l'ABF sont d'accord, simplement il doit motiver son refus. Bien souvent, les maires suivent les directives des DDT, et s'il y avait divergeant (maire défavorable / DDT favorable) c'est le Préfet qui tranchera la décision.
Le droit est tiers est réservé aux habitants du village, mais il ne doit en être fait usage qu'en cas de recours contre le permis.
Cordialement
Le maire a tout à fait le droit de refuser un permis même si la DDT et l'ABF sont d'accord, simplement il doit motiver son refus. Bien souvent, les maires suivent les directives des DDT, et s'il y avait divergeant (maire défavorable / DDT favorable) c'est le Préfet qui tranchera la décision.
Le droit est tiers est réservé aux habitants du village, mais il ne doit en être fait usage qu'en cas de recours contre le permis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...