Dépôt de garanti et Régularisations de charge

Anthosonia - 8 avril 2010 à 02:40
 Anthosonia - 8 avril 2010 à 13:56
Bonjour,

Je vais rapidement résumer ma situation:
- Locataire d'un appartement, je donne mon congé premier semestre 2009
- Après un état des lieux plus que particulier avec le Syndic (refus de me donner la copie signée malgré mon insistance), je quitte mon appartement en juillet 2009
- Après avoir insisté, on m'envoie finalement le remboursement de mon dépôt de garantie pour un montant de 950 €.
- OR: mon dépôt de garantie était de 1380€.
- La raison ? le Syndic m'indique que le "delta" sera versé au moment où les charges annuelles réelles auront été évaluées, ajustant de fait (à la hausse ou à la baisse) le montant restant à verser => pour information, mon loyer mensuel incluait une provision pour charges de 130€
- Nous sommes aujourd'hui en Avril 2010: toujours rien. Après plusieurs appels et des "promesses" de régularisation rapide, on m'indique désormais que:
1) le propriètaire / syndic a 5 ans pour procéder à cette régularisation
2) que la régularisation n'est toujours pas faite
- D'après ce que je vois, la règle des 5 ans est juste. MAIS, d'après ma compréhension, l'intégralité du dépôt de garantie aurait dû m'être versée et le cas échéant si ultérieurement régul de charges ces dernières peuvent m'être réclamées dans le délai
- Dernier point: on m'indique enfin que Messire Balkany ayant décidé le 25 mai 2009 d'une taxe de balayage (environ 130€ par an), cette dernière me sera imputée pour les 6 premiers mois: est-ce justifié selon vous?

Beaucoup de prose, je m'en excuse, mais je vous passe le ton plus que nauséabond du Syndic (voire injurieux, comme lors du refus de l'état des lieux, par ailleurs annulé 3 fois sans prévenir........).
Je vous passe surtout mon irritation grandissante !

Merci beaucoup beaucoup par avance
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2 réponses

Utilisateur anonyme
8 avril 2010 à 04:07
bonjour : On ne fait JAMAIS son état des lieux avec le syndic de l'immeuble, car ce n'est pas de son ressort. L'intérieur des appartements ne le regarde pas... et ça il faut le savoir.

Si c'est le même bonhomme, c'est qu'il a deux casquettes (ce qui est très souvent le cas), en plus d'être syndic d'immeuble, il a une agence immobilière dans les mêmes locaux, et c'est en tant qu'agent immobilier (vous savez, comme ceux qu'on voit à la télé) qu'il est venu faire l'état des lieux.

Le tout est de savoir ce qui a été marqué sur l'état des lieux, y a-t-il eu des dégâts de constatés ??? Il est vrai qu'il aurait dû vous remettre un exemplaire sur le champs.

La régularisation des charges par le syndic (l'autre casquette) a lieu une fois par an, et certains le font en tout début d'année, d'autres le font, en avril, mai, juin... donc il peut vous retenir une partie pour attendre la régularistion et la déduire. Vous pouvez lui demander à quel mois de l'année elle a lieu, et surveiller qu'il ne tarde pas, et le rappeler à l'ordre.
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Merci beaucoup pour cette réponse rapide !
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