Cas de force majeur????
vibedizzle
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis d'un côté joyeux de voir que je ne suis pas le seul dans ce cas là et soucieux à l'idée de voir que c'est un parcours du combattant pour se sortir de leur pseudo formation.
Comme beaucoup j'ai interdit les prélèvements après m'être rendu compte que je ne pouvais suivre la formation. Donc, comme me l'a dit la conseillère par téléphone avant signature du contrat et une deuxième fois quand je leur ai fait part de mon désir de quitter la formation, on m'a simplement répondu qu'un simple courrier écrit suffisait. Ce que j'ai fait. Actuellement, ils me réclament 544€ à payer sous 8 jours aussi avec mise en demeure.
Je leur envoi à l'instant une lettre accompagnée d'une photocopie de mon relevé de compte et une autre du papier Pôle Emploi me signifiant que je suis en fin de droit d'indemnité (en gros, plus aucun revenu).
Je souhaiterai savoir si cela est suffisant pour rentrer dans le critère de "cas de force majeur"?
je suis d'un côté joyeux de voir que je ne suis pas le seul dans ce cas là et soucieux à l'idée de voir que c'est un parcours du combattant pour se sortir de leur pseudo formation.
Comme beaucoup j'ai interdit les prélèvements après m'être rendu compte que je ne pouvais suivre la formation. Donc, comme me l'a dit la conseillère par téléphone avant signature du contrat et une deuxième fois quand je leur ai fait part de mon désir de quitter la formation, on m'a simplement répondu qu'un simple courrier écrit suffisait. Ce que j'ai fait. Actuellement, ils me réclament 544€ à payer sous 8 jours aussi avec mise en demeure.
Je leur envoi à l'instant une lettre accompagnée d'une photocopie de mon relevé de compte et une autre du papier Pôle Emploi me signifiant que je suis en fin de droit d'indemnité (en gros, plus aucun revenu).
Je souhaiterai savoir si cela est suffisant pour rentrer dans le critère de "cas de force majeur"?
A voir également:
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- Annulation location vacances cas de force majeur - Guide
- Cas de force majeure - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Tarif passeport majeur - Guide
1 réponse
Bonsoir ,
Si vous etes en fin de droits, donc sans revenu, je ne vois pas comment le cas de force majeure ne pourrait pas s'appliquer, d'autant plus que cette condition (force majeure) ne figure pas dans la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives de la DGCCRF. (voir le site www.clauses-abusives.fr )
Si vous etes en fin de droits, donc sans revenu, je ne vois pas comment le cas de force majeure ne pourrait pas s'appliquer, d'autant plus que cette condition (force majeure) ne figure pas dans la recommandation n° 91-01 de la commission des clauses abusives de la DGCCRF. (voir le site www.clauses-abusives.fr )
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